Conditions générales de Coca‑Cola

Date d’entrée en vigueur : 16/02/2023

Bienvenue dans les Conditions générales de Coca‑Cola (« Conditions »).

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT, CAR LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE THE COCA-COLA COMPANY ET SES FILIALES (CONJOINTEMENT COCA-COLA OU NOUS), D’UNE PART, ET VOUS, D’AUTRE PART.
LES PRÉSENTES CONDITIONS TRAITENT DE LA RÉSOLUTION DE VOS LITIGES AVEC COCA-COLA.

1. INTRODUCTION 

Les présentes Conditions présentent les Conditions générales qui s’appliquent pour l’accès et l’utilisation des sites web, applications mobiles (Applis), widgets et autres services en ligne et hors ligne exploités par Coca‑Cola (conjointement les Services). Le prestataire de ces Services est The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.

Les présentes Conditions s’appliquent que vous soyez un utilisateur inscrit ou que vous naviguiez simplement sur le site.
VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT CONDITIONNÉS AU RESPECT ET À L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Vous devez également consulter la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité à votre disposition) pour savoir comment Coca‑Cola gère les données personnelles que nous recueillons auprès et au sujet des utilisateurs.

2. QUAND LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT-ELLES ? 

Les présentes Conditions sont en vigueur pour les nouveaux utilisateurs à la Date d’entrée en vigueur définie plus haut. Pour toute personne ayant commencé à utiliser les Services avant la Date d’entrée en vigueur ci-avant, les versions antérieures des Conditions s’appliquent jusqu’à dix (10) jours après la Date d’entrée en vigueur.
LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE, ACCÉDEZ AUX SERVICES ET LES UTILISEZ OU DÈS QUE VOUS LES ACCEPTEZ, VOUS INDIQUEZ À COCA-COLA QUE VOUS ÊTES ÉLIGIBLE À L’UTILISATION DES SERVICES ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ·E.

Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé·e au minimum de l’âge légal de la majorité de votre lieu de résidence ou d’une autre façon légalement autorisé à vous lier par un contrat ayant force obligatoire avec Coca‑Cola.

Si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la majorité de votre lieu de résidence ou si vous n’êtes pas d’une autre façon légalement autorisé·e à vous lier par un contrat ayant force obligatoire, votre parent ou responsable légal doit accepter les présentes Conditions avant que vous ne puissiez utiliser les Services. Avant de commencer à utiliser les Services, veuillez demander à votre parent ou responsable légal de vous expliquer les présentes Conditions.

PARENTS ET RESPONSABLES LÉGAUX : si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’un mineur, vous indiquez à Coca‑Cola que vous êtes le parent ou responsable légal de l’enfant ; vous affirmez accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité à votre disposition) pour le compte de votre enfant ; et vous acceptez toute responsabilité quant à l’utilisation par votre enfant des Services et au respect des présentes Conditions.

Si vous n’êtes pas éligible à l’utilisation des Services ou si vous refusez les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser les Services.

3.QUAND LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT-ELLES ?

Les présentes Conditions s’appliquent aux Services avec ou vers lesquels ces Conditions sont liées ou publiées.

Des conditions générales différentes s’appliquent aux services en ligne pour les employés, les postulants, les clients et partenaires professionnels de Coca‑Cola et pour certaines parties des pages web d’entreprise de Coca‑Cola. Des conditions différentes s’appliquent également aux services tiers liés ou en rapport avec les Services (par ex. WhatsApp). Veuillez consulter la Section 12 ci-dessous.

Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctions des Services, notamment les applications, promotions, conditions de vente ou utilisation des services de SMS (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie des présentes Conditions (et y sont intégrées par cette référence). Lorsqu’elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d’utiliser les fonctions des Services auxquelles elles s’appliquent. Les présentes Conditions et Conditions supplémentaires s’appliquent de la même façon sauf si une partie des Conditions supplémentaires est irrévocablement incohérente avec les présentes Conditions, auquel cas les Conditions supplémentaires sont prépondérantes, mais uniquement dans la mesure de l’incohérence.

Services de SMS

Certains Services proposent des services de messagerie SMS et MMS. Dès que vous adhérez à la réception de SMS de notre part, la fréquence des SMS que nous vous envoyons dépend de vos transactions avec nous. Vous pouvez vous désabonner des services SMS en envoyant STOP au code mobile spécifique associé aux Services. UNE TARIFICATION DES MESSAGES ET DONNÉES PEUT S’APPLIQUER. Tous les frais sont facturés par et payables à votre fournisseur d’accès au service sans fil. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès au service sans fil pour connaître les forfaits et les détails. Les services de SMS sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponibles partout et tout le temps.

EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES MESSAGES SMS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE COCA-COLA UTILISE UN SYSTÈME DE NUMÉROTATION AUTOMATIQUE POUR VOUS ENVOYER LES SMS ET QUE VOTRE CONSENTEMENT À RECEVOIR LES SMS N’EST PAS REQUIS EN CONDITION D’ACHAT DES BIENS OU SERVICES.

4. LES SERVICES SERONT-ILS MODIFIÉS PAR COCA-COLA ?

Coca‑Cola travaille en continu à l’amélioration des Services. Coca‑Cola peut intégrer de nouvelles fonctions et fonctionnalités venant améliorer les Services et qui ne faisaient pas jusqu’alors partie des Services (« Nouvelles fonctions »). Coca‑Cola peut également de temps à autre intégrer des mises à jour, corrections d’erreurs et autres changements aux Services pour améliorer la fonctionnalité de l’expérience client (« Mises à jour »). Coca‑Cola se réserve le droit d’ajouter ou de ne pas ajouter de Nouvelles fonctions ou le droit d’effectuer ou de ne pas effectuer de Mises à jour. Si les Nouvelles fonctions impliquent des frais, Coca‑Cola vous offrira le choix d’utiliser ou non les Nouvelles fonctions. Si Coca‑Cola effectue des Mises à jour, vous acceptez et autorisez Coca‑Cola à mettre en œuvre les Mises à jour avec ou sans préavis.

Coca‑Cola peut rendre de Nouvelles fonctions disponibles uniquement pour que vous les testiez avant de les rendre disponibles pour le grand public. Lorsque de Nouvelles fonctions sont mises à votre disposition pour test avant que les utilisateurs n’y aient accès, nous appelons ces Nouvelles fonctions des « Services à l’essai ». Concernant votre droit d’accès aux Services à l’essai, vous acceptez de fournir vos retours sur les Services à l’essai tel que raisonnablement demandé par Coca‑Cola. Coca‑Cola se réserve le droit de modifier les Services à l’essai sans préavis jusqu’à ce que les Services à l’essai soient considérés comme faisant partie des Services, ainsi que le droit de décider de ne pas inclure les Services à l’essai dans les Services.

NONOBSTANT LES AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, LES SERVICES À L’ESSAI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET LES PARTIES DE COCA-COLA (TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 13) NE SAURAIENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SUITE À VOTRE CHOIX D’UTILISER LES SERVICES À L’ESSAI. SI UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SERVICES À L’ESSAI N’EST PAS APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA LOI EN VIGUEUR, LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE COCA-COLA CONCERNANT LES SERVICES À L’ESSAI SERA RELATIVE À VOS DOMMAGES DIRECTS, DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES À L’ESSAI.

Aucun élément de la Section 4 ne limite le droit de Coca‑Cola à restreindre l’accès à certaines parties des Services ou à interrompre les Services ou tout contenu que nous fournissons via les Services à tout instant, sans avis ou responsabilité envers vous. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les Services sont parfaitement opérationnels à tout instant, mais Coca‑Cola ne saurait être tenu pour responsable envers vous si, pour quelque raison que ce soit, les Services ne sont pas disponibles.

5. LES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT-ELLES MODIFIÉES PAR COCA-COLA ?

La Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions est présentée en haut de cette page web.

Coca‑Cola peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter les Mises à jour ou Nouvelles fonctions ou bien encore des changements de la loi en vigueur. Si Coca‑Cola procède à des modifications matérielles des présentes Conditions qui viennent réduire les droits juridiques, nous publierons les notifications dans les Services et avertirons les utilisateurs par e-mail, en leur écrivant à l’adresse e-mail fournie dans le compte, au moins trente (30) jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas les Conditions dans leur version modifiée, vous devez annuler votre compte et arrêter toute utilisation des Services avant la fin de la période de préavis. Si vous continuez à utiliser les Services après la fin de la période de préavis indiquée dans la notification, vous serez réputé·e accepter les Conditions dans leur version modifiée.

Nous ne procédons à aucun changement qui réduit de manière matérielle ou rétroactive vos droits juridiques, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire ou pour protéger les droits des autres utilisateurs des Services.

Dans leur version modifiée, les Conditions annulent et remplacent toutes les versions précédentes de nos accords, avis ou déclarations sur ou en rapport avec les présentes Conditions.

6. FAUT-IL OBLIGATOIREMENT POSSÉDER UN COMPTE ?

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour naviguer sur les sites web publics de Coca‑Cola, mais il se peut que vous ayez besoin d’un compte pour profiter pleinement des Services, comme par exemple pour accéder à des offres et autres promotions ou pour utiliser les parties des Services « réservées aux membres ».

Pour créer un compte, vous devez au minimum fournir votre adresse e-mail. Coca‑Cola peut également vous demander d’indiquer votre date de naissance et votre lieu de résidence afin de vérifier que vous êtes légalement en mesure de vous lier par un contrat ayant force obligatoire avec Coca‑Cola ou s’il est nécessaire de demander à votre parent ou responsable légal d’accepter les présentes Conditions en votre nom.

Coca‑Cola peut également être amené à vous demander de fournir des informations supplémentaires, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, vos préférences, vos opinions et d’autres détails sur vous-même que vous acceptez de partager dans le cadre du processus de création du compte. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous créez un compte, veuillez consulter la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité accepté au moment de la création de votre compte).

Comme il est précisé dans la politique sur le marketing responsable de Coca‑Cola, nous ne ciblons pas les enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimum requis par les lois de votre pays) par le marketing direct. Ainsi, les Services ne sont pas dirigés ou destinés à une utilisation par des enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimum requis par les lois de votre pays).

Vous acceptez de ne pas créer de compte pour une personne autre que vous-même, ne pas créer de compte dans le but de vous faire passer pour une autre personne ou de falsifier les éléments des processus de vérification d’éligibilité de Coca‑Cola. Coca‑Cola se réserve le droit de refuser tout enregistrement ou d’annuler ou de suspendre un compte à tout moment si nous détectons ou soupçonnons une infraction aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas créer de compte si vous avez été précédemment suspendu de l’utilisation des Services ou si votre compte a été résilié.Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous envoyez à Coca‑Cola soient vraies, correctes et complètes et vous acceptez de maintenir cet état de fait à tout instant.
S’il vous est demandé de choisir un mot de passe au moment de la création d’un compte, ce mot de passe sera personnel. Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe ni aucune autre information de sécurité ou d’accès aux Services, avec une autre personne. Veuillez être particulièrement attentif lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé ou lorsque vous partagez votre appareil, de sorte que les autres utilisateurs ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement sur le site https://www.coca-cola.com/ma/fr/about-us/contact-us si vous détectez ou soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre mot de passe ou compte ou pour toute autre faille de sécurité.

7. LES SERVICES SONT-ILS FACTURÉS PAR COCA-COLA ?

Les Services sont généralement gratuits. Si un paiement pour certaines fonctions des Services devait être un jour requis, Coca‑Cola vous offrira le choix d’utiliser ou non les fonctions payantes.

Certains Services vous permettent d’acheter des produits Coca‑Cola. Les achats sont régis par des conditions de vente distinctes présentées au moment de l’achat. Assurez-vous de les lire attentivement.

Vous êtes seul responsable des frais, montants et autres coûts en rapport avec l’utilisation des Services, notamment l’équipement et la connexion Internet ou le service de téléphonie mobile nécessaire pour accéder aux Services et les utiliser. Si vous accédez aux Services et les utiliser sur votre téléphone portable, vous acceptez d’être seul responsable de tous les frais imposés par votre fournisseur d’accès mobile.

8. À QUI APPARTIENNENT LES SERVICES ?

Comme entre Coca‑Cola et vous, Coca‑Cola et ses concédants de licence tiers sont et resteront les seuls et exclusifs propriétaires de tous les droits, propriétés et intérêts dans et pour les Services, notamment pour tous les contenus disponibles via les Services et son design, sa sélection et son organisation et tous les droits de propriété intellectuelle inclus (Contenu des Services). Cela signifie que Coca‑Cola est propriétaire des Services et est propriétaire ou détient une licence pour le Contenu des Services, tandis que vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur, comme décrit ci-après.

Le Contenu des Services comprend le nom Coca‑Cola et tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans liés (Marques Coca‑Cola). Vous ne devez pas utiliser les Marques Coca‑Cola sans l’accord écrit préalable de Coca‑Cola. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins, slogans, accroches et signatures de Coca‑Cola ou de tiers qui apparaissent sur ou dans les Services sont des marques de leurs détenteurs respectifs.

Vous ne disposez d’aucun droit, licence ou autorisation en ce qui concerne le Contenu des Services, sauf mention explicitement définie dans les présentes Conditions. Les Services sont protégés par les droits internationaux sur les droits d’auteur, signes de marque déposée, brevets, secrets professionnels et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété applicables. Plus précisément, vous acceptez de ne pas (et de ne pas autoriser un tiers à) :


- Retirer tout droit d’auteur, signe de marque déposée ou autre déclaration de propriété dans les Services

- Créer et/ou publier votre propre base de données contenant des parties des Services sans le consentement écrit exprès préalable de Coca‑Cola.

- Reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments de tout Contenu des Services, sauf autorisation explicite dans les présentes Conditions.

- Utiliser tout robot, logiciel « spider », application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou méthode automatique permettant l’accès, la récupération, le moissonnage ou l’indexation d’une partie des Services.

- Enfreindre ou violer de quelque autre manière les droits de propriétés de Coca‑Cola ou de ses concédants de licence tiers dans et pour le Contenu des Services à tout instant.

Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur, mais accordez à Coca‑Cola le droit de l’utiliser.

Les Services peuvent contenir des forums et autres fonctions interactives qui vous permettent, ainsi qu’aux autres utilisateurs, de publier, soumettre, afficher ou transmettre du contenu ou des supports (collectivement, le Contenu utilisateur). Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous créez, sauf mention contraire dans les Conditions générales applicables à votre envoi du Contenu utilisateur.

Vous comprenez et reconnaissez être responsable de votre Contenu utilisateur, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, sa précision et sa pertinence.

Que vous soumettiez votre Contenu utilisateur via les Services ou les pages de réseaux sociaux de Coca‑Cola, vous accordez à Coca‑Cola (y compris aux fournisseurs qui nous aident à exploiter les Services et à chacun de nos successeurs et cessionnaires respectifs) le droit illimité, perpétuel, mondial, non exclusif, sans redevance, intégralement payé ainsi que la licence (et le droit de sous-licencier via plusieurs niveaux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, afficher publiquement, réaliser, traduire, distribuer et divulguer de quelque autre manière à des tiers votre Contenu utilisateur, dans son intégralité ou en partie, pour tous les objets et sur tous les supports connus actuellement et venant à être développés, dans la limite autorisée par la loi (Licence de Contenu utilisateur). Aucun droit moral n’est transféré par la Licence de Contenu utilisateur que vous accordez à Coca‑Cola dans le cadre des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas accorder à Coca‑Cola une Licence de Contenu utilisateur, veuillez ne pas envoyer de contenu utilisateur.

Lorsque vous fournissez un Contenu utilisateur, vous signifiez et garantissez à Coca‑Cola que :

- Vous êtes propriétaire ou contrôlez tous les droits de et pour votre Contenu utilisateur et disposez du droit d’accorder les droits et licences accordés à Coca‑Cola ci-avant dans les présentes Conditions.

- Votre Contenu utilisateur n’enfreint aucun droit d’une autre personne ou entité, notamment les droits à la vie privée, à la publicité et à la propriété intellectuelle.


- Votre Contenu utilisateur est vrai et correct.

- L’ensemble de votre Contenu utilisateur est conforme aux présentes Conditions et à l’ensemble des lois, règlements et règles applicables.

Votre Contenu utilisateur doit respecter toutes les règles suivantes :

- Le Contenu utilisateur ne doit contenir aucun élément diffamatoire, obscène, indécent, grossier, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.

- Le Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion de supports pornographiques ou sexuellement explicites, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, la religion, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’âge.

- Le Contenu utilisateur ne doit pas duper ou chercher à duper qui que ce soit.

- Le Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion de quelque activité illégale ou recommander, promouvoir ou contribuer à un acte illicite.

- Le Contenu utilisateur ne doit pas dénaturer votre identité ou affiliation à une personne ou organisation ou donner l’impression que votre Contenu utilisateur est soutenu par Coca‑Cola ou par une autre personne ou entité si ce n’est pas le cas.
 

Si vous pensez que du Contenu utilisateur enfreint les présentes Conditions, veuillez nous en avertir via la page https://www.coca-cola.com/ma/fr/about-us/contact-us, en incluant une description du Contenu utilisateur spécifique et de son emplacement dans les Services ou sur les réseaux sociaux de Coca‑Cola. Dans la limite autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser Coca‑Cola pour toutes les réclamations portées par un tiers contre Coca‑Cola en raison de ou en rapport avec votre Contenu utilisateur.

En plus du Contenu utilisateur, vous pouvez choisir de temps à autre de fournir à Coca‑Cola des idées, suggestions et autres commentaires sur les Services (Commentaires). Pour envoyer vos idées, rendez-vous sur notre site web à l’adresse https://www.coca-cola.com/ma/fr/about-us/contact-us et consultez les informations fournies sur cette page. Vous êtes propriétaire de vos Commentaires, mais, en les fournissant à Coca‑Cola, vous acceptez et, par la présente, accordez à Coca‑Cola un droit intégralement payé, sans redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif et entièrement sous-licenciable ainsi que la licence pour utiliser, reproduire, réaliser, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater et créer des travaux dérivés et exploiter de quelque autre manière l’ensemble de vos Commentaires. Vous reconnaissez également, et acceptez, que Coca‑Cola puisse utiliser vos Commentaires dans les Services tant que vous n’êtes pas directement identifié·e, sans votre autorisation écrite préalable. Tous vos Commentaires sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires.

9.QUELLES SONT LES UTILISATIONS AUTORISÉES DES SERVICES?

Dans le cadre de votre respect des présentes Conditions, Coca‑Cola vous accorde, uniquement pour un usage non commercial, un droit personnel, non exclusif, non transférable, révocable et limité d’accéder aux Services et de les utiliser, ainsi que de télécharger une (1) copie de chaque application.

Vous devez utiliser les Services pour des fins licites, personnels et non commerciaux et jamais pour une fin frauduleuse ou en rapport avec une activité illicite. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, vous ne devez pas et vous acceptez de ne pas tenter, encourager ou autoriser un tiers à :

- Obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé aux Services ou aux réseaux et systèmes informatiques de Coca‑Cola par fait de piratage, de recherche de mot de passe ou d’autres moyens ou de violer la sécurité d’un réseau de sécurité ou ordinateur.

- Utiliser les Services d’une manière que vous savez ou devriez savoir comme à même d’endommager, mettre hors d’usage, surcharger ou altérer les serveurs ou réseaux de Coca‑Cola.

- Discriminer, harceler, menacer, duper, gêner, blesser ou causer du mécontentement, de la gêne ou de l’angoisse aux autres ou interférer (ou tenter d’interférer) de quelque autre manière avec l’utilisation ou le plaisir d’utilisation d’un tiers concernant les Services.

- Utiliser les Services pour le compte de toute autre personne autre que vous-même.

- Copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décoder ou tenter de quelque autre façon de dériver ou obtenir l’accès à une partie des Services.

- Retirer tout droit d’auteur, signe de marque déposée ou autre déclaration de propriété dans les Services ou de quelque autre manière enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

- Utiliser tout robot, logiciel « spider », application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou méthode automatique permettant l’accès, la récupération, le moissonnage ou l’indexation d’une partie des Services.

- Louer, louer sous bail, prêter, vendre, sous-licencier, attribuer, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de quelque autre manière les Services ou toute fonction ou fonctionnalité des Services à un tiers pour quelque raison que ce soit

- Reformater ou cadrer une partie des pages web faisant partie des Services, notamment dans l’intention de revendre ou de distribuer des produits

- Utiliser les Services pour envoyer des contenus promotionnels ou commerciaux non autorisés ou non sollicités

Coca‑Cola se réserve le droit de surveiller et enregistrer l’activité sur les Services dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable et conformément à la Politique de confidentialité de Coca‑Cola <lien> (ou tout autre avis ou politique de confidentialité qui vous est fourni(e)).

Coca‑Cola peut à sa discrétion résilier votre accès aux Services (en plus de tout autre recours à sa disposition) sans préavis si Coca‑Cola possède une base raisonnable de croire que vous utilisez les Services en violation des présentes Conditions.

10. Y A-T-IL DES TERMES QUI S’APPLIQUENT SPÉCIFIQUEMENT À L’UTILISATION DES APPLICATIONS ?

Sauf mention expresse dans la présente Section 10, les présentes Conditions s’appliquent à votre téléchargement et votre utilisation de nos applications.

Contrairement à un site web, une application mobile est un logiciel téléchargé et installé sur votre appareil mobile. Même si elles sont téléchargées sur votre appareil mobile, les applications sont sous licence, elles ne vous sont pas vendues. Vous ne faites pas l’acquisition d’un intérêt de propriété pour les applications ou tout droit autre que celui d’utiliser les applications conformément et dans le respect des présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger une seule copie d’une application sur un appareil mobile dont vous êtes seul propriétaire ou que vous contrôlez d’une autre façon uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Pour vous apporter certaines fonctionnalités, certaines des applications doivent accéder à plusieurs fonctions et données de votre appareil mobile. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles par les applications, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Coca‑Cola <lien> (ou tout autre avis ou politique de confidentialité mis à votre disposition au moment du téléchargement d’une application).

Les applications et le reste des Services ne présentent pas nécessairement exactement le même contenu.

Nous sommes susceptibles de temps à autre de développer et de fournir des Mises à jour (tel que défini dans la Section 4) pour une application. Selon les paramètres de votre appareil mobile, lorsque ce dernier est connecté à Internet, soit l’application télécharge automatiquement et installe toutes les Mises à jour disponibles, soit vous recevez un avis ou êtes invité·e à télécharger et installer les Mises à jour disponibles. Vous acceptez de télécharger et installer toutes les Mises à jour et reconnaissez et acceptez qu’une application puisse ne pas fonctionner correctement dans le cas contraire. Toutes les Mises à jour d’une application sont considérées comme faisant partie de l’application et des Services et sont donc soumises aux présentes Conditions.

Coca‑Cola se réserve et conserve le plein droit, titre et intérêt de ou pour les applications, y compris toutes les Marques Coca‑Cola (définies en Section 8) et, comme entre Coca‑Cola et vous, tous les droits d’auteurs, signes de marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle des présentes ou en rapport, sauf concession expresse accordée dans les présentes Conditions.


Lorsque vous téléchargez l’une des applications de l’App Store d’Apple ou Google Play (chacune étant une Plateforme d’applications), vous reconnaissez et acceptez que :

- Comme entre Coca‑Cola et la Plateforme d’applications, Coca‑Cola est le seul responsable des applications.

- La Plateforme d’applications n’est pas tenue de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l’application.

- Si votre application n’est pas conforme à l’une des garanties applicables : (i) vous pouvez avertir la Plateforme d’applications et la Plateforme d’applications peut rembourser le prix d’achat de l’application (le cas échéant), (ii) dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, la Plateforme d’applications n’a aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit dans le cadre des applications et (iii) les autres plaintes, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à une défaillance de conformité à l’une des garanties est, comme entre Coca‑Cola et la Plateforme d’applications, de la responsabilité de Coca‑Cola.

- La Plateforme d’applications n’est pas responsable de gérer vos plaintes concernant les applications ou votre possession et utilisation des applications.

- Si un tiers affirme qu’une application enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un autre tiers, comme entre la Plateforme d’applications et Coca‑Cola, Coca‑Cola est responsable des investigations, de la défense, de la décision et de la décharge de ces plaintes d’infraction au droit de propriété intellectuelle.

- La Plateforme d’applications et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des conditions d’utilisation applicables telles qu’en rapport avec votre licence d’utilisation d’une application. Lorsque vous acceptez les conditions générales de nos conditions d’utilisation, la Plateforme d’applications est en droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les conditions d’utilisation quant à la licence d’une application contre vous en tant que bénéficiaire tiers.

- Vous devez également respecter toutes les conditions tierces applicables via la Plateforme d’applications lorsque vous utilisez une application.

Pour en savoir plus sur les données spécifiques recueillies par l’une des applications, veuillez vérifier les paramètres de votre appareil mobile ou consulter les informations de divulgation sur la Plateforme d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’application. Pour arrêter la collecte de toutes les données via une application, veuillez désinstaller l’application.

Par la présente, vous indiquez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à embargo par le gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays qui « soutient le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une des listes du gouvernement américain des tiers interdits ou restreints.

11. QUAND LES PRÉSENTES CONDITIONS PRENNENT-ELLES EFFET ? QUAND PRENNENT-ELLES FIN ?

Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous les reconnaissez dans le cadre de la création d’un compte, du téléchargement d’une application ou de l’utilisation de l’un des Services auxquels les présentes Conditions sont liées (à l’exception de l’information mentionnée en Section 2). Les présentes Conditions prennent effet jusqu’à résiliation par vous ou Coca‑Cola.

Vous pouvez arrêter d’utiliser les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez contacter Coca‑Cola à l’aide des coordonnées fournies en Section 15 et/ou désinstaller une ou toutes les applications.

Si vous souhaitez corriger ou supprimer les données personnelles associées à votre compte, veuillez consulter la section « Vos choix » de la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité fournis ou mis à votre disposition).

Coca‑Cola peut résilier votre compte immédiatement et automatiquement sans préavis si vous enfreignez l’une des lois applicables à l’utilisation des Services. Coca‑Cola se réserve le droit de résilier un compte et l’accès aux Services avec ou sans préavis si Coca‑Cola possède une base raisonnable de croire qu’un utilisateur accède aux Services ou les utilise en violation des présentes Conditions.


Coca‑Cola peut suspendre votre accès aux Services, annuler votre compte et résilier les présentes Conditions à tout moment sans préavis si nous détectons ou soupçonnons une faille de sécurité ou si Coca‑Cola cesse de proposer ou d’offrir un support pour l’un des Services, ce que Coca‑Cola peut choisir de faire à sa seule discrétion.

Nous essaierons de fournir un préavis avant la résiliation de votre accès aux Services de sorte que vous puissiez récupérer toute information utilisateur importante (dans la limite autorisée par la loi et les présentes Conditions), mais nous sommes susceptibles de ne pas le faire si nous déterminons que cela serait irréalisable, illégal, opposé à l’intérêt de la sécurité d’une personne ou autre ou d’une quelconque façon contraire aux droits ou à la propriété de Coca‑Cola.

À la résiliation des présentes Conditions, les droits accordés par Coca‑Cola sont résiliés et vous devez cesser toute utilisation des Services et supprimer toutes les copies des applications présentes sur votre appareil mobile.

Toute disposition des présentes Conditions qui, par nature, devrait rester valable à la résiliation des présentes Conditions restera valable après la résiliation. À titre d’exemple, toutes les dispositions suivantes resteront valables après la résiliation : toute limite de notre responsabilité, conditions relatives à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle, toute obligation vous afférent de nous payer des sommes dues et conditions concernant les litiges entre nous. La résiliation ne met pas fin et ne limite pas les droits et recours de Coca‑Cola ou les vôtres en termes juridiques et de capitaux.

12. QUI EST RESPONSABLE DES SERVICES LIÉS ?

Les Services contiennent des liens vers d’autres sites web et ressources fournis par des tiers (dont nos partenaires d’agence marketing et plateformes de réseaux sociaux), des services de messagerie tierces (par ex. WhatsApp) et dans les publicités (collectivement, Services liés). Coca‑Cola ne peut pas contrôler et ne contrôle pas les Services liés, même si certains Services liés vous permettent d’exporter vos informations vers leurs bases, par exemple les fonctions « Like » ou « Partager » des réseaux sociaux. Veuillez lire attentivement les politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation de tous les Services liés. Si vous choisissez d’accéder à l’un des Services liés, vous le faites entièrement à vos risques et êtes soumis aux conditions générales applicables aux Services liés et non plus aux présentes Conditions.

Les Services peuvent inclure des logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous la forme de licences « open source » ou similaires (Logiciels tiers). Même si les Services qui vous sont fournis sont soumis aux présentes Conditions, les Logiciels tiers inclus dans les Services peuvent être soumis à d’autres licences et conditions d’utilisation, qui vous seront présentées, le cas échéant.

13. DANS QUELLE MESURE LA RESPONSABILITÉ DE COCA-COLA EST-ELLE LIMITÉE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ?

Exclusion de garanties de Coca‑Cola

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET DÉFAILLANCES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, COCA-COLA, POUR SON PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE SES FILIALES ET SES PROPRES CONCÉDANTS DE LICENCE ET CONTENUS ET FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT, PARTIES DE COCA-COLA), DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER D’AFFAIRES, D’EXÉCUTION, D’UTILISATION OU DE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS QU’EN SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES DE COCA-COLA NE FOURNIT UNE GARANTIE OU ENGAGEMENT OU NE FAIT DE DÉCLARATION DE QUELQUE SORTE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX ATTENTES, ATTEINDRONT DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RESPECTERONT DES NORMES DE PERFORMANCES OU DE FIABILITÉ OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR PEUT ET SERA CORRIGÉ(E).CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITES AUX GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITES SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, ET CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limites à la responsabilité de Coca‑Cola

Coca‑Cola est responsable des dommages directs et prévisibles raisonnables causés par un manquement grave de Coca‑Cola aux présentes Conditions, dans le cadre des dispositions des présentes Conditions.

Dans la mesure maximale possible autorisée par la loi en vigueur, Coca‑Cola n’est pas et ne pourra pas être tenu pour responsable des éléments suivants :

- Dommages non prévisibles, y compris les dommages indirects

- Dommages exemplaires ou punitifs

- Toute perte de profits, perte d’activité, perte de contrat, interruption d’activité, économie escomptée, bonne volonté ou perte d’opportunités professionnelles en rapport avec votre utilisation des Services

- Virus ou autres logiciels malveillants contractés en accédant aux Services ou erreurs, bugs, retards ou interruptions des Services

- Pertes relatives aux actions d’un tiers, y compris l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les Services liés.

SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT REQUIS PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE COCA-COLA ENVERS VOUS POUR TOUTES LES PLAINTES DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DÉCOULANT OU EN RAPPORT AUTREMENT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE SAURAIT DÉPASSER AU GLOBAL CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100,00 $).

Aucun élément des présentes Conditions n’est prévu pour exclure ou limiter la responsabilité de quelconque manière illégale, y compris la responsabilité de mort ou de blessure personnelle causée par notre négligence ou par une déclaration frauduleuse ou autre conduite intentionnelle. SI L’UNE DES LIMITES QUI PRÉCÈDENT EST ÉTABLIE NON VALIDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE COCA-COLA POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION DE QUELQUE SORTE OU NATURE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS BÉNÉFICIEZ DE TOUTE DISPOSITION OBLIGATOIRE DE LA LOI POUR LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ. AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR À VOUS FIER AUX PROVISIONS OBLIGATOIRES DE LA LOI LOCALE.

14. COMMENT LA COMMUNICATION A-T-ELLE LIEU ENTRE COCA-COLA ET LES CONSOMMATEURS ?

Lorsque vous utilisez les Services ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous de manière électronique. Selon vos choix et les réglages de votre compte, nous communiquerons avec vous de manière électronique selon différentes méthodes, par exemple par e-mail, SMS ou notification d’application, ou bien encore en publiant un message dans l’application ou d’une autre manière via les Services. Certaines de ces communications sont automatiques et certaines sont envoyées par défaut dans le cadre des Services. Nous sommes susceptibles d’ajouter ou de supprimer certains types de communications de temps à autre. Vous pouvez modifier vos choix de recevoir certaines communications électroniques dans les réglages de votre compte. Même si vous pouvez désactiver certaines communications, il se peut que nous vous envoyions encore des avis selon les besoins pour nous permettre de vous apporter certaines parties des Services, par exemple vous avertir d’un incident de sécurité.

Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit, à moins que les lois applicables impératives n'exigent spécifiquement une autre forme de communication. Certaines communications électroniques peuvent donner lieu à des frais de la part de votre opérateur ou fournisseur de services.


Si votre adresse électronique ou d'autres coordonnées changent, il vous incombe d'en informer Coca‑Cola. Les modifications apportées à votre adresse électronique s'appliqueront à toutes les communications que vous recevrez de notre part.

Certaines communications peuvent contenir des informations sur votre compte, comme une demande de réinitialisation du mot de passe. Toute personne ayant accès à votre compte de messagerie ou à votre appareil mobile pourrait consulter le contenu de ces communications.

Lorsque nous envoyons des communications promotionnelles ou de marketing, nous le faisons sur la base de votre consentement, le cas échéant. Vous pouvez également arrêter de recevoir nos communications marketing qui vous parviennent par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le pied de page de chaque e-mail de marketing.

15. COMMENT CONTACTER COCA-COLA ?

Pour contacter Coca‑Cola au sujet des présentes Conditions, de la politique de confidentialité de Coca‑Cola ou du traitement des informations personnelles par Coca‑Cola, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible à l'adresse https://www.coca-cola.com/ma/fr/about-us/contact-us.
Vous pouvez également nous contacter en écrivant à The Coca‑Cola Company, P.O. Box 1734, Atlanta, GA 30301, ou en nous appelant au 1.800.GET.COKE (1.800.438.2653) ou en utilisant toute autre information spécifique à la juridiction disponible à travers les Services.

Pour contacter Coca‑Cola au sujet de notre politique de confidentialité et de la manière dont nous traitons les informations personnelles que nous recueillons auprès des utilisateurs ou à leur sujet, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans notre politique de confidentialité de Coca‑Cola <link>.

16. MISCELLANEOUS

a. Les présentes conditions (y compris la politique de confidentialité de Coca‑Cola <link> ou toute autre politique de confidentialité ou avis qui vous est fourni) contiennent l'unique et entière entente entre Coca‑Cola et vous concernant les services et les questions que les présentes conditions contiennent et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant les Services.
Vous acceptez que l'utilisation d'un clavier, d'une souris ou d'un autre dispositif pour sélectionner un bouton, une icône ou faire un acte similaire, ou pour fournir à Coca‑Cola un accusé de réception ou un consentement quelconque, constitue votre signature électronique, qui équivaut à votre signature écrite. Vous acceptez également qu'aucune vérification par un tiers ne soit nécessaire pour valider votre signature électronique. Vous acceptez en outre que chaque utilisation de votre signature électronique en relation avec les Services constitue votre consentement à vous conformer aux présentes Conditions générales telles qu'elles sont à la date de votre signature électronique.
​
c. Les présentes conditions s'appliquent au profit de Coca‑Cola et de vos successeurs et bénéficiaires, respectivement, et les lient.
​
d.
Coca‑Cola peut céder les présentes conditions à un ayant droit (en tout ou en partie), mais vous ne pouvez pas céder les Conditions sans l'accord écrit exprès préalable de Coca‑Cola.

e. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes continueront à produire le même effet que si cette disposition inapplicable ou invalide n'avait pas été utilisée.

f. Aucune renonciation par Coca‑Cola à l'un des termes ou à l'une des conditions énoncés dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme. Tout manquement de la part de Coca‑Cola à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

g. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée un partenariat, une coentreprise, une agence ou une autre relation de ce type entre Coca‑Cola et vous.

h. Si Coca‑Cola ou vous-même êtes empêchés ou incapables d'exécuter une obligation en vertu des présentes Conditions en raison d'une cause échappant au contrôle raisonnable de la partie qui invoque cette disposition, l'exécution de la partie concernée sera prolongée pour la période de retard ou d'incapacité d'exécution due à cette cause.

i. Les titres et les légendes ne sont insérés que pour en faciliter la lecture. Sauf disposition contraire ou lorsque le contexte l’indique manifestement, l'utilisation des mots ou expressions « y compris », « inclure », « notamment », « par exemple », « tel que », « telle que », « tels que », telles que » ou toute autre expression similaire, doit être interprétée comme une illustration et ne limitera pas le sens des mots, descriptions, définitions, phrases ou termes qui précèdent ou suivent ces mots.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

Coca‑Cola aimerait avoir l'occasion de résoudre tout problème concernant les Services directement avec vous. Si vous souhaitez porter un problème à notre attention, veuillez nous contacter sur le site https://www.coca-cola.com/ma/fr/about-us/contact-us.

Vous acceptez de résoudre les litiges, les réclamations et les causes d'action découlant de votre utilisation des Services ou liés à elle (chacune, un litige) comme indiqué dans la présente section 17. Sous réserve des dispositions juridictionnelles spécifiques ci-dessous, les présentes conditions et votre utilisation des services sont régies par la législation de l'État de Géorgie, aux États-Unis, indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LA CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT NON AVENUE.

Pour les consommateurs canadiens : vous et Coca‑Cola convenez que les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui s'y appliquent. Vous convenez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions ou s'y rapportant soit déposée uniquement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux aux fins de la conduite d'une telle action.

Pour les consommateurs de l'UE : Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes conditions dans l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez. En outre, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. De plus amples informations sur vos droits en tant que consommateur sont disponibles ici.

Pour les consommateurs italiens : Tout litige entre vous et nous concernant les présentes conditions sera traité uniquement par les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié ou résident. Vous pouvez également demander de recourir à un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes conditions (conformément aux Sections 141 à 141 decies du Code italien de la consommation, 6 septembre 2005, n° 206). Par exemple, vous pouvez utiliser ou consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne mentionnée ci-dessus.

Pour les consommateurs du Bangladesh, du Bhoutan, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka : Les présentes conditions et votre utilisation des services sont régies par la législation de votre lieu de résidence habituelle, indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Les tribunaux compétents situés dans ce lieu de résidence habituelle auront une juridiction exclusive sur tous les litiges découlant des présentes conditions, s'y rapportant ou les concernant.

Pour les consommateurs du Royaume-Uni : Les présentes conditions et leur objet sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Nous convenons tous les deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles soient exclusivement compétents (sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Écosse).

Pour les consommateurs américains :

Choix de l'arbitre et des règles. Un litige doit être soumis exclusivement à l'American Arbitration Association (AAA) afin d’avoir une audience conformément à ses règles d'arbitrage pour les consommateurs. Si, pour quelque raison que ce soit, l'AAA ne peut ou ne veut pas mener l'arbitrage conformément aux présentes conditions, vous et nous choisirons un autre arbitre conformément au 9 U.S. Code § 5.

Arbitrage obligatoire (individuel).
Vous convenez que tout litige entre nous sera résolu exclusivement par un arbitrage individuel (non collectif). Les parties entendent être liées par la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et seq. Un arbitrage signifie qu'il n'y aura ni jury, ni juge.

Champ d'application de l'arbitrage. L'arbitre statuera exclusivement sur toutes les questions relatives au litige, en appliquant les présentes conditions.
L'arbitre statuera également sur toute question relative à l'assujettissement d'un différend ou d'une question à l'arbitrage. L'arbitre n'a pas le pouvoir d’arbitrer un litige dans le cadre d'une action collective, d'une action de masse ou d'une action représentative. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder un redressement à qui que ce soit d'autre que vous ou nous.

Exception à l'arbitrage (tribunal des petites créances). Les litiges qui peuvent être entièrement résolus par le tribunal des petites créances ne doivent pas être soumis à l'arbitrage.

Choix du lieu (comté de Fulton, Géorgie).
Vous convenez que tout litige sera traité exclusivement dans le comté de Fulton, à l’état de Géorgie, sauf accord contraire des parties ou décision contraire de l'arbitre. Vous acceptez la juridiction de l'État de Géorgie à toutes fins utiles.

Choix de la législation (Géorgie). Les présentes conditions et votre utilisation des services sont régies par la législation de l'État de Géorgie (États-Unis), indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Toutefois, toute décision relative à la soumission d'un litige à l'arbitrage ou à la conduite de l'arbitrage est régie exclusivement par la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et seq.

Recours possibles dans le cadre de l'arbitrage. L'arbitre peut accorder tout recours, tout redressement ou tout résultat que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris les honoraires d'avocat et les frais, conformément à la (aux) loi(s) applicable(s) à l'affaire, à l'exception des mesures injonctives.

Mesure injonctive. L'arbitre ne peut émettre aucune injonction. Si l'une des parties à un litige demande une mesure injonctive, l'arbitre mènera l'arbitrage du litige, accordera une indemnité financière (le cas échéant), puis la partie demandant la mesure injonctive pourra engager une nouvelle procédure devant un tribunal étatique ou fédéral dans le comté de Fulton, en Géorgie, uniquement pour obtenir une mesure injonctive. Les constatations de fait et les conclusions de droit de l'arbitre ne seront pas soumises à titre de preuve et ne constitueront pas un précédent dans le cadre de ce procès ultérieur.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Dans la mesure où la loi applicable le permet et aux États-Unis, Coca‑Cola et vous acceptez chacun que toute procédure de résolution de litige soit menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative.   Chacun de nous renonce à tout droit à un procès devant jury.

18. TERMES SPÉCIFIQUES À DES JURIDICTIONS PRÉCISES 

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES INFORMATIONS SUR LES DROITS ET LES CHOIX DES CONSOMMATEURS DANS DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.  NOUS VOUS ENCOURAGEONS À CONSULTER LES SECTIONS QUI VOUS CONCERNENT. 

Pour les consommateurs en Californie :   Si vous avez moins de 18 ans et que vous résidez en Californie, vous pouvez avoir le droit de demander la suppression du Contenu utilisateur que vous avez choisi de rendre public sur les Services.   Pour demander la suppression de votre contenu utilisateur, veuillez contacter Coca‑Cola à l'adresse <email> en indiquant comme objet « California Minor User Content Removal ».   Veuillez noter que le droit de suppression n'est pas absolu. Il s'applique à la publication initiale de votre Contenu utilisateur, mais pas à son partage ou à sa publication ultérieurs par d'autres personnes, ni au contenu vous concernant partagé par d'autres personnes.  Le droit de suppression ne s'applique pas non plus si vous avez reçu une compensation ou une autre contrepartie pour la publication du Contenu utilisateur.  Coca‑Cola ne peut garantir le retrait complet du Contenu utilisateur d’Internet.

Si vous êtes un Californien et que vous souhaitez demander à Coca‑Cola de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez consulter la section relative à la Californie dans la politique de confidentialité de Coca‑Cola.

Si les Services sont à tout moment considérés comme un service commercial électronique (tel que défini dans la section 1789.3 du code civil de la Californie), les résidents de la Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs :

Les Services sont fournis par : The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.

If the Services are deemed as electronic commercial service, you may file a complaint regarding the Services or to receive further information regarding use of the Services by sending an email to https://www.coca-colacompany.com/contact-us/contact-us-form. You may also contact us by writing to The Coca‑Cola Company, P.O. Box 1734, Atlanta, GA 30301, or by calling us at  1.800.GET.COKE (1.800.438.2653)

For all U.S. consumers:  For information on how to report a claim of copyright infringement under The Digital Millennium Copyright Act of 1998 (the “DMCA”), please refer to our DMCA Policy.

Pour les consommateurs allemands :    Aucun élément des présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de Coca‑Cola en cas de négligence grave à l'égard des utilisateurs basés en Allemagne.   Conformément aux règles de la Fédération allemande de la publicité (Deutscher Werberat, ZAW), Coca‑Cola ne mène pas d'activités de publicité ou de marketing à l'intention des consommateurs de moins de 14 ans. A ce titre, les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 14 ans.
Bienvenue dans les Conditions générales de Coca‑Cola (« Conditions »).