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Conditions générales de vente pour les clients en ligne

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE PASSER COMMANDE.

IMPORTANT : SI VOUS COMMANDEZ UN PRODUIT PERSONNALISÉ CHEZ NOUS, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À CHANGER D’AVIS. REPORTEZ-VOUS À LA CLAUSE 9.3 POUR PLUS DE DÉTAILS.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

1. LES CONDITIONS

1.1 Ce que couvrent ces conditions. Il s’agit des conditions générales en vertu desquelles nous vous fournissons des produits. Veuillez les lire conjointement avec les SAC FAQs qui s’appliquent également à la distribution des produits dans le cadre de la campagne "Share A Coke". En cas de conflit entre les SAC FAQs et les présentes conditions, ces dernières seront prioritaires.

Le "site web" est le site web accessible à l’adresse www.coke.ch, incluant tous les sites web qui renvoient à ce site web, tels que https://www.coca-cola.com/ch/fr.

Le terme "produits" désigne les produits que nous vendons sur le site web et qui seront personnalisés avec le contenu que vous aurez choisi.

1.2 Pourquoi vous devriez les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat relatif à la fourniture des produits, comment vous devez procéder en cas de problème ; et elles contiennent d’autres informations importantes. Si vous pensez que ces conditions comportent une erreur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour en discuter. 

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET FAÇON DE NOUS CONTACTER

2.1 Qui nous sommes. Nous sommes Innovinity Ltd, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d’immatriculation est 12856774 et notre siège social est situé au 69 Gazelle Road Weston-Super-Mare, BS24 9ES. Notre numéro de TVA est GB 362 6433 00.

2.2 Innovinity est autorisée par Coca‑Cola à vendre des produits dans le cadre de la campagne "Share A Coke". Innovinity a désigné Stripe comme son "merchant of record", ce qui signifie que Stripe est chargé de traiter vos paiements relatifs aux produits commandés et de gérer certaines autres fonctions administratives. Les droits et règles énoncés dans les présentes conditions peuvent également être appliqués et invoqués par Coca‑Cola et Stripe en relation avec leurs rôles respectifs dans le cadre de la campagne "Share A Coke".

2.3 Comment nous contacter. Pour toute question ou réclamation, tous les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. L'équipe du service Coca‑Cola est disponible les jours ouvrables de 9 h à 17 h.
2.4 Façon dont nous pouvons vous contacter. Si nous sommes amenés à vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez fournies lors de votre commande. Le transporteur peut utiliser vos coordonnées pour localiser l’adresse de livraison ou pour faire le point sur l’état d’avancement de la livraison. 

2.5 Le terme "écrire" inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les mots "écrire" ou "écrit" dans les présentes conditions, cela inclut les e-mails.


3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

 

3.1 Qui peut passer commande auprès de nous. Pour passer commande auprès de nous, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ; nous vous invitons également à créer un compte en ligne (compte Coca‑Cola). Au moment où vous vous inscrivez pour créer un compte Coca‑Cola, vous devez fournir votre vrai nom ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone de contact valides. Ceci afin de garantir le respect des présentes conditions et de permettre à notre équipe du service clientèle de procéder à une vérification d’identité si vous nous contactez au sujet de votre commande. Une adresse e-mail valide est également requise pour que vous puissiez recevoir toute autre communication mentionnée dans les présentes conditions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité de vérifier votre identité ou de répondre à vos questions si vous avez utilisé un faux nom ou une fausse adresse de contact ou encore une fausse adresse e-mail.

3.2 Que se passe-t-il lorsque vous passez une commande. Pour passer une commande sur le site web, vous devez cliquer sur le bouton "Checkout" lors du processus de paiement. En passant votre commande, vous vous engagez à acheter le produit que vous avez sélectionné et qui est soumis aux présentes conditions. Peu de temps après que vous avez passé commande, nous vous enverrons un accusé de réception de la commande. Cet accusé de réception est purement informatif et ne vaut pas acceptation de votre commande. 

3.3 Comment nous acceptons votre commande. Seuls les articles que nous acceptons intégralement et qui passent le processus de modération seront considérés comme "commandes complètes". Lorsque vous commandez un produit personnalisé, nous procédons à la modération de votre requête avant d’accepter votre commande (cf. ci-dessous). Votre commande sera acceptée lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande, et un contrat sera alors conclu entre vous et nous.

3.4 En cas d’impossibilité d’accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit. Cette situation peut résulter d’une rupture de stock, d’une limitation inattendue de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, d’une erreur dans le prix ou la description du produit, ou encore de l’impossibilité de respecter un délai de livraison spécifié.

3.5 Nous nous réservons également le droit de refuser d’accepter une commande dont le contenu violerait les présentes conditions générales ou les modalités de service de Coca‑Cola, ou qui ferait référence à des noms, des mots, des acronymes, des symboles ou d’autres contenus non approuvés par Coca‑Cola.

3.6 Innovinity et Coca‑Cola se réservent le droit de refuser les commandes de produits qui, selon leur seul jugement et à leur seule discrétion, contiennent un sujet pouvant être considéré comme inapproprié ou offensant, ce qui inclut, sans s’y limiter, tout ce qui (1) est diffamatoire, pornographique, sexuellement explicite, illégal, racialement ou ethniquement offensant, (2) enfreint un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale, un secret commercial ou un autre droit de propriété de quelqu’un d’autre, (3) est considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, blasphématoire, obscène ou violent, (6) porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’une personne, (5) constitue une fausse déclaration, (6) incite à la haine, (7) encourage d’autres personnes à enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, (8) porte intentionnellement atteinte à The Coca‑Cola Company ou (9) est inapproprié de toute autre manière.

3.7 Les produits ne peuvent pas non plus inclure (a) des noms de produits, des marques, des droits d’auteur ou des noms commerciaux/de société (b) des noms de célébrités ou d’équipes sportives ; (c) des événements majeurs, des points de repère, des expressions religieuses ou politiques ; (d) des noms d’entités gouvernementales, y compris des écoles ou des institutions ; (e} des pays ou des nationalités ; (f) des noms/références de sites web ; ou (g) des contenus politiques.

3.8 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous le communiquons au moment où nous accepterons votre commande. Nous vous saurions gré de nous communiquer ce numéro à chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.

4. NOS PRODUITS

4.1  Les produits peuvent légèrement différer des photos. Les illustrations des produits figurant sur le site web sont fournies à titre d’exemple uniquement. Bien que nous nous efforcions de reproduire les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut légèrement différer des illustrations présentées.

4.2 L’emballage du produit peut être différent. L’emballage du produit peut être différent de celui présenté sur les illustrations du site web.

4.3 Veiller à l’exactitude de votre contenu. Veuillez noter que vous êtes responsable de l’exactitude et de la conformité de tout contenu téléchargé sur le site web en vue de son inclusion dans le produit, conformément aux conditions d’utilisation de Coca‑Cola disponibles sur le site web sous : https://www.coca-cola.com/ch/fr/legal/terms-of-service. Nous procéderons à la finalisation de votre achat et utiliserons le contenu que vous avez fourni (sous réserve du respect de toute exigence particulière et/ou restriction relative au contenu que nous utiliserons, comme indiqué dans la politique d’utilisation). Avant de passer votre commande, veuillez vérifier soigneusement le contenu que vous fournissez pour la personnalisation de votre produit, en vous assurant notamment qu’il ne contient pas de fautes d’orthographe ou de grammaire.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (TVA incluse) sera le prix indiqué sur le site web dans la devise de l’acheteur sur la base du taux de change en vigueur le jour de l’achat. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et dépendent du pays de destination.

5.2 Les prix sont exprimés en euros, sauf pour le Royaume-Uni. Avant la finalisation de votre commande, une page récapitulative des détails du produit choisi indiquera le prix total à payer (taxes et frais de livraison inclus) tel que défini dans la clause 8.1. Ce montant sera également indiqué dans votre confirmation de commande.
5.3 Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est conseillé est correct. Pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous avez commandé, veuillez vous reporter à la clause 5.4.

5.4 Ce qui se passe si nous avons commis une erreur dans le prix. Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que certains des produits que nous vendons soient affichés à un prix incorrect. Si le prix correct du produit à la date de votre commande diffère du prix qui vous a été indiqué, nous pourrions vous contacter pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors que l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez versées et exiger le retour de tous les produits qui vous ont été fournis.

5.5 Quand et comment payer. Tous les paiements doivent être effectués sur le site web par l’intermédiaire de notre fournisseur de paiement tiers, Stripe. Vous devez payer l’intégralité des produits avant leur expédition.

5.6 Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée. Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter immédiatement pour nous en informer. 

6. VOUS AVEZ LE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

6.1 Si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter immédiatement. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si cela est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire suite à la modification demandée et nous vous demanderons confirmation de votre souhait de procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas procéder à la modification ou si les conséquences de la modification ne sont pas acceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat conformément à la  clause 9, bien que, comme le souligne la clause 9.3, certaines modifications ne soient pas possibles une fois qu’une commande a été personnalisée.

7. NOUS AVONS LE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

7.1 Modifications mineures des produits. Nous nous réservons le droit de modifier le produit :

  • 7.1.1 pour refléter les modifications apportées aux lois applicables et aux exigences réglementaires ;
  • 7.1.2 pour apporter des modifications mineures aux produits à la demande de nos fournisseurs tiers et/ou de nos partenaires commerciaux ; ou
  • 7.1.3 pour procéder à des ajustements et améliorations techniques mineurs.

7.2 Modifications importantes des produits. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que vous ou une personne que vous aurez désignée ne prenne livraison du produit et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.

7.3 Modifications des présentes conditions. Si nous devions modifier les présentes conditions, nous vous en informerions et vous pourriez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications n’entrent en vigueur et recevoir un remboursement pour tout produit payé mais non reçu.
7.4 Détection et prévention des fraudes. Si, à la suite de la détection et de la prévention des fraudes, les vérifications sont positives, nous pouvons annuler et refuser la commande, ou la garder "en attente". Un dialogue/examen plus approfondi avec l’acheteur permettra alors de confirmer le statut de la commande : non exécutée/annulée, ou payée/approuvée.


8. LIVRAISON DES PRODUITS

8.1 Frais de livraison. Les frais de livraison seront ceux indiqués sur le site web et sur le récapitulatif de votre commande avant qu’elle ne nous soit soumise pour traitement. Il se peut que vous remarquiez que des tarifs réduits spéciaux ou des livraisons gratuites sont disponibles, mais ceux-ci sont sujets à modification et peuvent n’être disponibles que temporairement.

8.2 Quand fournirons-nous les produits. Au cours du processus de commande, nous vous indiquerons la date à laquelle nous vous livrerons les produits. Veuillez noter que les délais de livraison estimés ne sont que des estimations.

Les produits sont livrés par DHL (ou par un autre transporteur tiers le cas échéant).

8.3 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard. Si nous prenons ces mesures, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus dans les 30 jours suivant votre commande. 

8.4 Si personne ne se trouve à l’adresse de livraison au moment de la livraison du produit. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie pour la livraison du produit et que les produits ne peuvent pas être envoyés par courrier sécurisé, nous vous laisserons une note vous informant de la marche à suivre pour [réorganiser la livraison ou récupérer les produits dans un centre de dépôt local.

8.5 Si le destinataire ne réorganise pas la livraison. Si, après un échec de livraison, le destinataire prévu du produit ne réorganise pas la livraison ou ne récupère pas les produits dans un dépôt de livraison, nous (ou notre prestataire de services de livraison désigné) vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais de stockage et des frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat et la clause 11.1 s’appliquera.

8.6 Moment où vous devenez responsable des produits. Les produits seront sous votre responsabilité dès leur livraison à l’adresse que vous nous avez indiquée.

8.7 Moment où vous devenez propriétaire des produits. Vous êtes propriétaire d’un produit une fois que nous avons reçu le paiement intégral et que le titre de propriété du produit a été dûment transféré d’Innovinity à Stripe, puis à vous.

8.8 Ce qui se passe si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir vous fournir les produits, par exemple votre nom et votre adresse. Néanmoins, si ces informations ne figurent pas dans les informations fournies lors de la commande, nous pouvons vous contacter par écrit pour vous demander de les fournir. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après notre demande, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit mettre fin au contrat, soit facturer un montant supplémentaire raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire requis en conséquence. Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive des produits ou de l’absence de livraison d’une partie de ceux-ci si le retard est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations nécessaires dans un délai raisonnable après notre demande de les fournir.

8.9 Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture des produits. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d’un produit :

  • 8.9.1 pour résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
  • 8.9.2 si votre commande contrevient à nos conditions d’utilisation ou à celles de Coca‑Cola ;
  • 8.9.3 pour mettre à jour le produit afin de refléter les modifications apportées aux lois applicables et aux exigences réglementaires ;
  • 8.9.4 pour apporter au produit les modifications que vous avez demandées ou que nous vous avons notifiées (cf. clause 6.1 et clause 7).

8.10 Vos droits si nous suspendons la fourniture d’un produit. Nous vous contacterons pour vous informer de la suspension de la fourniture d’un produit. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat relatif à un produit si nous le suspendons ou si nous vous informons de notre intention de le suspendre, dans chaque cas pour une période supérieure à 14 jours. 

9. VOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT

9.1 Quand pouvez-vous mettre fin à votre contrat avec nous. Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendent de ce que vous avez acheté, de l’existence ou non d’un problème, de la manière dont nous nous comportons et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :

  • 9.1.1 Si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez être légalement en droit de mettre fin au contrat (ou d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou le remboursement de la totalité de votre argent), cf. clause 10.1 ;
  • 9.1.2 Si vous souhaitez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, cf. clause 9.2.

9.2 Résiliation du contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire. Si vous mettez fin à un contrat pour l’une des raisons énoncées dans les clauses 9.2.1 à 9.2.4 ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits qui n’ont pas été fournis. Les raisons en question sont les suivantes :

  • 9.2.1 nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou dans la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre la commande ;
  • 9.2.2 il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
  • 9.2.3 nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période supérieure à [14] jours ; ou
  • 9.2.4 vous êtes légalement en droit de mettre fin au contrat en raison d’une erreur de notre part.

9.3 Vous n’avez pas le droit de changer d’avis et de retourner un produit pendant la période de rétractation de 14 jours pour les produits personnalisés.

9.3.1 En vertu des Consumer Contracts Regulations 2013, pour la plupart des produits achetés en ligne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours (ledit "délai de réflexion") à compter de la date à laquelle vous (ou une personne que vous avez désignée) avez reçu les produits, pendant lequel vous pouvez retourner les produits et obtenir un remboursement. Toutefois, le droit de rétractation et de retour dans le délai de réflexion de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés.

9.3.2 Comme nous ne vendons que des produits qui ont été personnalisés, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation et de retourner un produit dans le délai de réflexion de 14 jours prévu par la réglementation sur les contrats de consommation pour les achats effectués auprès de nous. Veuillez prendre cela en considération et vous assurer que la personnalisation est correcte et précise avant de confirmer votre commande.

10. COMMENT METTRE FIN AU CONTRAT AVEC NOUS 

10.1 Faites-nous part de votre volonté de mettre fin au contrat. Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez nous en informer en procédant de l’une des manières suivantes :

  • 10.1.1 par téléphone ou par e-mail. Appelez le service clientèle au 0848 80 8000 (heures d'ouverture en semaine, 09-17h) ou ou veuillez nous contacter via https://www.coca-cola.com/ch/fr/about-us/contact-us. Veuillez indiquer le numéro de votre commande, ce que vous avez acheté, la date de la commande ou de la réception, ainsi que votre nom et votre adresse. 

10.2 Retour des produits après résiliation du contrat. Si vous mettez fin au contrat pour quelque raison que ce soit après l’expédition des produits ou après leur réception par vous ou par une personne que vous avez désignée, vous devez nous les renvoyer. Veuillez appeler le service clientèle au 0848 80 8000 (heures d'ouverture en semaine, 09-17h) ou veuillez nous contacter via https://www.coca-cola.com/ch/fr/about-us/contact-us pour solliciter un retour. [JR1] Ne retournez pas les produits sans notre autorisation. Le fait de ne pas obtenir l’autorisation de retour à l’avance pourrait nous empêcher de traiter votre retour et/ou votre remboursement. 

Cas dans lesquels nous prendrons en charge les frais de retour. Nous [payons OU vous remboursons] les frais de retour :

  • 10.2.1 si les produits sont défectueux ou mal décrits ; ou
  • 10.2.2 si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d’une modification à venir du produit ou des présentes conditions, d’une erreur de prix ou de description, d’un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez un droit légal de le faire à la suite d’une faute de notre part.

10.3 Modalités de remboursement. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, par la méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Si vos informations de paiement sont inaccessibles, nous pouvons vous contacter pour vous demander de mettre à jour vos informations de paiement afin de pouvoir procéder au remboursement conformément aux présentes conditions générales.

11. NOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT


11.1 Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le rompez. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :

  • 11.1.1 vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable à compter de notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des produits, par exemple votre nom et votre adresse de livraison ; ou
  • 11.1.2 vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les produits ou à les récupérer auprès de notre prestataire de services de livraison désigné.

12. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

12.1 Comment nous faire part des problèmes. En cas de questions ou de réclamations concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre service clientèle au 0848 80 8000 (heures d'ouverture en semaine, 09-17h) ou veuillez nous contacter via https://www.coca-cola.com/ch/fr/about-us/contact-us

12.2 Vos droits légaux. Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat. Aucune disposition des présentes conditions n’affecte vos droits légaux.                  

12.3 Votre obligation de renvoyer les produits refusés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refuser des produits défectueux ou mal décrits, vous devez nous les renvoyer par courrier postal. Veuillez appeler le service clientèle au 0848 80 8000 (heures d'ouverture en semaine, 09-17h) ou veuillez nous contacter via https://www.coca-cola.com/ch/fr/about-us/contact-us concernant votre demande de retour. Ne retournez pas les produits sans notre autorisation. Le fait de ne pas obtenir l’autorisation de retour à l’avance pourrait nous empêcher de traiter votre retour et/ou votre remboursement. 

13. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ

13.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par notre faute. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre non-respect du présent contrat ou de notre manquement à notre obligation de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu’il pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de vente.

13.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou en cas de violation de vos droits légaux en relation avec des produits défectueux, altérés ou décrits de manière erronée.

13.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits aux consommateurs à des fins d’utilisation domestique et privée seulement. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables des pertes de profit, de revenus, d’activité, d’interruption d’activité ou d’opportunité commerciale.

14. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

14.1 Droits des tiers en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne, autre que Coca‑Cola ou Stripe, n’a le droit de faire appliquer l’une de ses dispositions.

14.2 Si un tribunal juge qu’une partie du présent contrat est illégale, les autres dispositions resteront en vigueur. Chacune des clauses des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

14.3 Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous vous conformiez à l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations et cela ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

14.4 Utilisation de vos informations personnelles. Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière indiquée dans notre https://www.coca-cola.com/ch/fr/legal/privacy-policy.

14.5 Quelles sont les lois applicables à ce contrat et où pouvez-vous intenter une action en justice. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez porter plainte contre nous devant les tribunaux anglais. Si vous vivez au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également porter plainte contre nous devant les tribunaux du pays dans lequel vous vivez. Nous pouvons nous retourner contre vous devant les tribunaux du pays dans lequel vous vivez.

14.6 Règlement extrajudiciaire des litiges. Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d’un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à vous adresser à un tribunal. Nous espérons pouvoir répondre à vos préoccupations ou à vos plaintes en première instance, mais dans les rares cas où ce n’est pas possible, vous souhaiterez peut-être contacter un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges. Si tel est le cas, veuillez nous contacter et nous vous indiquerons volontiers les coordonnées d’un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges. 

 

15. MODÉRATION ET DÉLAI DE VÉRIFICATION DES NOMS. Dans la plupart des cas, les noms et expressions soumis pour les produits personnalisés sont vérifiés instantanément à l’aide de notre système de modération automatisé.

15.1 Dans certains cas, une vérification supplémentaire par un modérateur humain peut être nécessaire. Cela peut retarder votre possibilité de passer commande. Nous vous informerons dès que la modération aura été effectuée et que vous pourrez continuer à commander vos produits sur notre site web.

15.2 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier les commandes dont le contenu enfreint notre politique de modération ou les conditions d’utilisation de Coca‑Cola, et nous vous donnerons la possibilité de réviser votre contenu le cas échéant.

16. UTILISATION DES PRODUITS PERSONNALISÉS

16.1 Les produits achetés sur le site web sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial. La revente ou la distribution non autorisée est strictement interdite.

16.2 Les articles personnalisés ne peuvent être utilisés dans le cadre de campagnes publiques, de publicités ou d’activités commerciales sans l’accord écrit préalable de The Coca‑Cola Company.

 

17. STOCKAGE, PRÉSENTATION ET FRAÎCHEUR DES PRODUITS

17.1 Si vous avez l’intention de consommer votre produit personnalisé, nous vous recommandons de le faire dans un délai :

  • 17.1.1 d’un mois à compter de la date d’expédition pour les produits Coca‑Cola Zéro Sucre ;
  • 17.1.2 de deux mois à compter de la date d’expédition pour les produits Coca‑Cola Original Taste.

17.2 Si vous souhaitez conserver ou exposer votre produit, veuillez vider et nettoyer la canette ou la bouteille afin de préserver l’intégrité du produit.

 

18. BONS ET OFFRES PROMOTIONNELLES

18.1 Des codes promotionnels ou des bons d’achat peuvent être disponibles de temps à autre et sont soumis aux conditions énoncées dans l’offre.

18.2 Les bons ne sont pas transférables, ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, sauf indication contraire.

18.3 Nous nous réservons le droit d’annuler tout bon ou offre promotionnelle à tout moment si nous soupçonnons une utilisation abusive ou une activité frauduleuse.

19. LIMITATION TERRITORIALE

Les commandes ne peuvent être livrées qu'à des adresses situées en Suisse. Ceci s'applique à tous les pays disponibles sur le site web ou via la boutique correspondante.

20. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES CLIENTS ET VÉRIFICATION DE COMPTE

20.1 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à passer des commandes sur le site web.

20.2 Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité pour traiter votre commande ou pour répondre aux demandes du service clientèle.

20.3 L’utilisation de faux noms ou de fausses coordonnées peut entraîner la suspension de votre compte et l’annulation de vos commandes actuelles ou futures.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DE LA MARQUE

21.1 Toutes les marques, tous les designs, toutes les illustrations, tous les slogans et tous les éléments associés figurant sur le site web et sur les produits sont la propriété intellectuelle de The Coca‑Cola Company ou de ses concédants de licence ou d’Innovinity Ltd ou de Stripe ou de leurs concédants de licence, selon le cas.

21.2 Vous n’êtes pas autorisé à réutiliser, reproduire, distribuer ou adapter tout ou partie des designs personnalisés des produits à des fins personnelles ou commerciales.

 

22. Clause de non-responsabilité concernant les biens numériques (le cas échéant) : les éléments numériques (biens) fournis dans le cadre de la campagne "Share a Coke" ne sont pas remboursables une fois qu’ils ont été consultés ou téléchargés, sauf s’ils s’avèrent défectueux ou non conformes à leur description. Ils ne doivent pas être modifiés ni altérés.

 

Version 1.2 – 30 avril 2025