Conditions générales de Coca‑Cola

Bienvenue dans les Conditions générales de Coca‑Cola (« Conditions »). 

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT, CAR LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE THE COCA-COLA COMPANY ET SES FILIALES (CONJOINTEMENT COCA-COLA OU NOUS), D’UNE PART, ET VOUS, D’AUTRE PART. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS TRAITENT DE LA RÉSOLUTION DE VOS LITIGES AVEC COCA-COLA.    

 

 

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions présentent les Conditions générales qui s’appliquent pour l’accès et l’utilisation des sites web, applications mobiles (Applis), widgets et autres services en ligne et hors ligne exploités par Coca‑Cola (conjointement les Services).  Le prestataire de ces Services est The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.

Les présentes Conditions s’appliquent que vous soyez un utilisateur inscrit ou que vous naviguiez simplement sur le site.

VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT CONDITIONNÉS AU RESPECT ET À L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.   Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Vous devez également consulter la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité à votre disposition) pour savoir comment Coca‑Cola gère les données personnelles que nous recueillons auprès et au sujet des utilisateurs. 

2. QUAND LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

Les présentes Conditions sont en vigueur pour les nouveaux utilisateurs à la Date d’entrée en vigueur définie plus haut.  Pour toute personne ayant commencé à utiliser les Services avant la Date d’entrée en vigueur ci-avant, les versions antérieures des Conditions s’appliquent jusqu’à dix (10) jours après la Date d’entrée en vigueur. 

LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE, ACCÉDEZ AUX SERVICES ET LES UTILISEZ OU DÈS QUE VOUS LES ACCEPTEZ, VOUS INDIQUEZ À COCA-COLA QUE VOUS ÊTES ÉLIGIBLE À L’UTILISATION DES SERVICES ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ·E.

Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé·e au minimum de l’âge légal de la majorité de votre lieu de résidence ou d’une autre façon légalement autorisé à vous lier par un contrat ayant force obligatoire avec Coca‑Cola. 

Si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la majorité de votre lieu de résidence ou si vous n’êtes pas d’une autre façon légalement autorisé·e à vous lier par un contrat ayant force obligatoire, votre parent ou responsable légal doit accepter les présentes Conditions avant que vous ne puissiez utiliser les Services.  Avant de commencer à utiliser les Services, veuillez demander à votre parent ou responsable légal de vous expliquer les présentes Conditions.

PARENTS ET RESPONSABLES LÉGAUX : si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’un mineur, vous indiquez à Coca‑Cola que vous êtes le parent ou responsable légal de l’enfant ; vous affirmez accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité à votre disposition) pour le compte de votre enfant ; et vous acceptez toute responsabilité quant à l’utilisation par votre enfant des Services et au respect des présentes Conditions.

Si vous n’êtes pas éligible à l’utilisation des Services ou si vous refusez les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser les Services.

3. OÙ LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT-ELLES? 

Les présentes Conditions s’appliquent aux Services avec ou vers lesquels ces Conditions sont liées ou publiées.

Des conditions générales différentes s’appliquent aux services en ligne pour les employés, les postulants, les clients et partenaires professionnels de Coca‑Cola et pour certaines parties des pages web d’entreprise de Coca‑Cola.  Des conditions différentes s’appliquent également aux services tiers liés ou en rapport avec les Services (par ex. WhatsApp). Veuillez consulter la Section 12 ci-dessous.

Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctions des Services, notamment les applications, promotions, conditions de vente ou utilisation des services de SMS (« Conditions supplémentaires »).  Toutes les Conditions supplémentaires font partie des présentes Conditions (et y sont intégrées par cette référence).  Lorsqu’elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d’utiliser les fonctions des Services auxquelles elles s’appliquent.  Les présentes Conditions et Conditions supplémentaires s’appliquent de la même façon sauf si une partie des Conditions supplémentaires est irrévocablement incohérente avec les présentes Conditions, auquel cas les Conditions supplémentaires sont prépondérantes, mais uniquement dans la mesure de l’incohérence. 

Services de SMS

Certains Services proposent des services de messagerie SMS et MMS.  Dès que vous adhérez à la réception de SMS de notre part, la fréquence des SMS que nous vous envoyons dépend de vos transactions avec nous.  Vous pouvez vous désabonner des services SMS en envoyant STOP au code mobile spécifique associé aux Services. UNE TARIFICATION DES MESSAGES ET DONNÉES PEUT S’APPLIQUER. Tous les frais sont facturés par et payables à votre fournisseur d’accès au service sans fil.  Veuillez contacter votre fournisseur d’accès au service sans fil pour connaître les forfaits et les détails.  Les services de SMS sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponibles partout et tout le temps.

EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES MESSAGES SMS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE COCA-COLA UTILISE UN SYSTÈME DE NUMÉROTATION AUTOMATIQUE POUR VOUS ENVOYER LES SMS ET QUE VOTRE CONSENTEMENT À RECEVOIR LES SMS N’EST PAS REQUIS EN CONDITION D’ACHAT DES BIENS OU SERVICES.

4. LES SERVICES SERONT-ILS MODIFIÉS PAR COCA-COLA?

Coca‑Cola travaille en continu à l’amélioration des Services.  Coca‑Cola peut intégrer de nouvelles fonctions et fonctionnalités venant améliorer les Services et qui ne faisaient pas jusqu’alors partie des Services (« Nouvelles fonctions »).  Coca‑Cola peut également de temps à autre intégrer des mises à jour, corrections d’erreurs et autres changements aux Services pour améliorer la fonctionnalité de l’expérience client (« Mises à jour »).  Coca‑Cola se réserve le droit d’ajouter ou de ne pas ajouter de Nouvelles fonctions ou le droit d’effectuer ou de ne pas effectuer de Mises à jour.   Si les Nouvelles fonctions impliquent des frais, Coca‑Cola vous offrira le choix d’utiliser ou non les Nouvelles fonctions.  Si Coca‑Cola effectue des Mises à jour, vous acceptez et autorisez Coca‑Cola à mettre en œuvre les Mises à jour avec ou sans préavis. 

Coca‑Cola peut rendre de Nouvelles fonctions disponibles uniquement pour que vous les testiez avant de les rendre disponibles pour le grand public.  Lorsque de Nouvelles fonctions sont mises à votre disposition pour test avant que les utilisateurs n’y aient accès, nous appelons ces Nouvelles fonctions des « Services à l’essai ».  Concernant votre droit d’accès aux Services à l’essai, vous acceptez de fournir vos retours sur les Services à l’essai tel que raisonnablement demandé par Coca‑Cola.  Coca‑Cola se réserve le droit de modifier les Services à l’essai sans préavis jusqu’à ce que les Services à l’essai soient considérés comme faisant partie des Services, ainsi que le droit de décider de ne pas inclure les Services à l’essai dans les Services. 

     NONOBSTANT LES AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, LES SERVICES À L’ESSAI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET LES PARTIES DE COCA-COLA (TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 13) NE SAURAIENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SUITE À VOTRE CHOIX D’UTILISER LES SERVICES À L’ESSAI.  SI UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SERVICES À L’ESSAI N’EST PAS APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA LOI EN VIGUEUR, LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE COCA-COLA CONCERNANT LES SERVICES À L’ESSAI SERA RELATIVE À VOS DOMMAGES DIRECTS, DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES À L’ESSAI.

Aucun élément de la Section 4 ne limite le droit de Coca‑Cola à restreindre l’accès à certaines parties des Services ou à interrompre les Services ou tout contenu que nous fournissons via les Services à tout instant, sans avis ou responsabilité envers vous.  Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les Services sont parfaitement opérationnels à tout instant, mais Coca‑Cola ne saurait être tenu pour responsable envers vous si, pour quelque raison que ce soit, les Services ne sont pas disponibles. 

5. LES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT-ELLES MODIFIÉES PAR COCA-COLA?

La Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions est présentée en haut de cette page web. 

Coca‑Cola peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter les Mises à jour ou Nouvelles fonctions ou bien encore des changements de la loi en vigueur.  Si Coca‑Cola procède à des modifications matérielles des présentes Conditions qui viennent réduire les droits juridiques, nous publierons les notifications dans les Services et avertirons les utilisateurs par e-mail, en leur écrivant à l’adresse e-mail fournie dans le compte, au moins trente (30) jours à l’avance.  Si vous n’acceptez pas les Conditions dans leur version modifiée, vous devez annuler votre compte et arrêter toute utilisation des Services avant la fin de la période de préavis.  Si vous continuez à utiliser les Services après la fin de la période de préavis indiquée dans la notification, vous serez réputé·e accepter les Conditions dans leur version modifiée.

Nous ne procédons à aucun changement qui réduit de manière matérielle ou rétroactive vos droits juridiques, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire ou pour protéger les droits des autres utilisateurs des Services. 

Dans leur version modifiée, les Conditions annulent et remplacent toutes les versions précédentes de nos accords, avis ou déclarations sur ou en rapport avec les présentes Conditions. 

6. FAUT-IL OBLIGATOIREMENT POSSÉDER UN COMPTE?

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour naviguer sur les sites web publics de Coca‑Cola, mais il se peut que vous ayez besoin d’un compte pour profiter pleinement des Services, comme par exemple pour accéder à des offres et autres promotions ou pour utiliser les parties des Services « réservées aux membres ». 

Pour créer un compte, vous devez au minimum fournir votre adresse e-mail. Coca‑Cola peut également vous demander d’indiquer votre date de naissance et votre lieu de résidence afin de vérifier que vous êtes légalement en mesure de vous lier par un contrat ayant force obligatoire avec Coca‑Cola ou s’il est nécessaire de demander à votre parent ou responsable légal d’accepter les présentes Conditions en votre nom. 

Coca‑Cola peut également être amené à vous demander de fournir des informations supplémentaires, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, vos préférences, vos opinions et d’autres détails sur vous-même que vous acceptez de partager dans le cadre du processus de création du compte.  Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous créez un compte, veuillez consulter la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité accepté au moment de la création de votre compte).

Comme il est précisé dans la politique sur le marketing responsable de Coca‑Cola, nous ne ciblons pas les enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimum requis par les lois de votre pays) par le marketing direct. Ainsi, les Services ne sont pas dirigés ou destinés à une utilisation par des enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimum requis par les lois de votre pays). 

Vous acceptez de ne pas créer de compte pour une personne autre que vous-même, ne pas créer de compte dans le but de vous faire passer pour une autre personne ou de falsifier les éléments des processus de vérification d’éligibilité de Coca‑Cola.  Coca‑Cola se réserve le droit de refuser tout enregistrement ou d’annuler ou de suspendre un compte à tout moment si nous détectons ou soupçonnons une infraction aux présentes Conditions.  Vous ne pouvez pas créer de compte si vous avez été précédemment suspendu de l’utilisation des Services ou si votre compte a été résilié. 

Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous envoyez à Coca‑Cola soient vraies, correctes et complètes et vous acceptez de maintenir cet état de fait à tout instant. 

S’il vous est demandé de choisir un mot de passe au moment de la création d’un compte, ce mot de passe sera personnel.  Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe ni aucune autre information de sécurité ou d’accès aux Services, avec une autre personne.  Veuillez être particulièrement attentif lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé ou lorsque vous partagez votre appareil, de sorte que les autres utilisateurs ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.  Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement sur le site https://www.coca-colacompany.com/contact-us si vous détectez ou soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre mot de passe ou compte ou pour toute autre faille de sécurité.

7. LES SERVICES SONT-ILS FACTURÉS PAR COCA-COLA?

Les Services sont généralement gratuits.   Si un paiement pour certaines fonctions des Services devait être un jour requis, Coca‑Cola vous offrira le choix d’utiliser ou non les fonctions payantes.

Certains Services vous permettent d’acheter des produits Coca‑Cola.  Les achats sont régis par des conditions de vente distinctes présentées au moment de l’achat. Assurez-vous de les lire attentivement. 

Vous êtes seul responsable des frais, montants et autres coûts en rapport avec l’utilisation des Services, notamment l’équipement et la connexion Internet ou le service de téléphonie mobile nécessaire pour accéder aux Services et les utiliser.  Si vous accédez aux Services et les utiliser sur votre téléphone portable, vous acceptez d’être seul responsable de tous les frais imposés par votre fournisseur d’accès mobile.

8. À QUI APPARTIENNENT LES SERVICES?

Comme entre Coca‑Cola et vous, Coca‑Cola et ses concédants de licence tiers sont et resteront les seuls et exclusifs propriétaires de tous les droits, propriétés et intérêts dans et pour les Services, notamment pour tous les contenus disponibles via les Services et son design, sa sélection et son organisation et tous les droits de propriété intellectuelle inclus (Contenu des Services).   Cela signifie que Coca‑Cola est propriétaire des Services et est propriétaire ou détient une licence pour le Contenu des Services, tandis que vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur, comme décrit ci-après.

Le Contenu des Services comprend le nom Coca‑Cola et tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans liés (Marques Coca‑Cola).  Vous ne devez pas utiliser les Marques Coca‑Cola sans l’accord écrit préalable de Coca‑Cola.  Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins, slogans, accroches et signatures de Coca‑Cola ou de tiers qui apparaissent sur ou dans les Services sont des marques de leurs détenteurs respectifs. 

Vous ne disposez d’aucun droit, licence ou autorisation en ce qui concerne le Contenu des Services, sauf mention explicitement définie dans les présentes Conditions.  Les Services sont protégés par les droits internationaux sur les droits d’auteur, signes de marque déposée, brevets, secrets professionnels et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété applicables.  Plus précisément, vous acceptez de ne pas (et de ne pas autoriser un tiers à) :

        - Retirer tout droit d’auteur, signe de marque déposée ou autre déclaration de propriété dans les Services

        - Créer et/ou publier votre propre base de données contenant des parties des Services sans le consentement écrit exprès préalable de Coca‑Cola.

        - Reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments de tout Contenu des Services, sauf autorisation explicite dans les présentes Conditions.

        - Utiliser tout robot, logiciel « spider », application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou méthode automatique permettant l’accès, la récupération, le moissonnage ou l’indexation d’une partie des Services.

        - Enfreindre ou violer de quelque autre manière les droits de propriétés de Coca‑Cola ou de ses concédants de licence tiers dans et pour le Contenu des Services à tout instant.

Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur, mais accordez à Coca‑Cola le droit de l’utiliser.

Les Services peuvent contenir des forums et autres fonctions interactives qui vous permettent, ainsi qu’aux autres utilisateurs, de publier, soumettre, afficher ou transmettre du contenu ou des supports (collectivement, le Contenu utilisateur).  Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous créez, sauf mention contraire dans les Conditions générales applicables à votre envoi du Contenu utilisateur.

Vous comprenez et reconnaissez être responsable de votre Contenu utilisateur, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, sa précision et sa pertinence.

Que vous soumettiez votre Contenu utilisateur via les Services ou les pages de réseaux sociaux de Coca‑Cola, vous accordez à Coca‑Cola (y compris aux fournisseurs qui nous aident à exploiter les Services et à chacun de nos successeurs et cessionnaires respectifs) le droit illimité, perpétuel, mondial, non exclusif, sans redevance, intégralement payé ainsi que la licence (et le droit de sous-licencier via plusieurs niveaux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, afficher publiquement, réaliser, traduire, distribuer et divulguer de quelque autre manière à des tiers votre Contenu utilisateur, dans son intégralité ou en partie, pour tous les objets et sur tous les supports connus actuellement et venant à être développés, dans la limite autorisée par la loi (Licence de Contenu utilisateur).  Aucun droit moral n’est transféré par la Licence de Contenu utilisateur que vous accordez à Coca‑Cola dans le cadre des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas accorder à Coca‑Cola une Licence de Contenu utilisateur, veuillez ne pas envoyer de contenu utilisateur.

Lorsque vous fournissez un Contenu utilisateur, vous signifiez et garantissez à Coca‑Cola que:

        - Vous êtes propriétaire ou contrôlez tous les droits de et pour votre Contenu utilisateur et disposez du droit d’accorder les droits et licences accordés à Coca‑Cola ci-avant dans les présentes Conditions.

        - Votre Contenu utilisateur n’enfreint aucun droit d’une autre personne ou entité, notamment les droits à la vie privée, à la publicité et à la propriété intellectuelle.

        - Votre Contenu utilisateur est vrai et correct.

        - L’ensemble de votre Contenu utilisateur est conforme aux présentes Conditions et à l’ensemble des lois, règlements et règles applicables.

Votre Contenu utilisateur doit respecter toutes les règles suivantes :

        - Le Contenu utilisateur ne doit contenir aucun élément diffamatoire, obscène, indécent, grossier, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.

        - Le Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion de supports pornographiques ou sexuellement explicites, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, la religion, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’âge.

        - Le Contenu utilisateur ne doit pas duper ou chercher à duper qui que ce soit.

        - Le Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion de quelque activité illégale ou recommander, promouvoir ou contribuer à un acte illicite.

        - Le Contenu utilisateur ne doit pas dénaturer votre identité ou affiliation à une personne ou organisation ou donner l’impression que votre Contenu utilisateur est soutenu par Coca‑Cola ou par une autre personne ou entité si ce n’est pas le cas.

Si vous pensez que du Contenu utilisateur enfreint les présentes Conditions, veuillez nous en avertir via la page https://www.coca-colacompany.com/contact-us, en incluant une description du Contenu utilisateur spécifique et de son emplacement dans les Services ou sur les réseaux sociaux de Coca‑Cola.  Dans la limite autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser Coca‑Cola pour toutes les réclamations portées par un tiers contre Coca‑Cola en raison de ou en rapport avec votre Contenu utilisateur.

En plus du Contenu utilisateur, vous pouvez choisir de temps à autre de fournir à Coca‑Cola des idées, suggestions et autres commentaires sur les Services (Commentaires).  Pour envoyer vos idées, rendez-vous sur notre site web à l’adresse https://www.coca-colacompany.com/contact-us/submit-an-idea et consultez les informations fournies sur cette page.  Vous êtes propriétaire de vos Commentaires, mais, en les fournissant à Coca‑Cola, vous acceptez et, par la présente, accordez à Coca‑Cola un droit intégralement payé, sans redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif et entièrement sous-licenciable ainsi que la licence pour utiliser, reproduire, réaliser, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater et créer des travaux dérivés et exploiter de quelque autre manière l’ensemble de vos Commentaires.  Vous reconnaissez également, et acceptez, que Coca‑Cola puisse utiliser vos Commentaires dans les Services tant que vous n’êtes pas directement identifié·e, sans votre autorisation écrite préalable.  Tous vos Commentaires sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires.

9. QUELLES SONT LES UTILISATIONS AUTORISÉES DES SERVICES?

Dans le cadre de votre respect des présentes Conditions, Coca‑Cola vous accorde, uniquement pour un usage non commercial, un droit personnel, non exclusif, non transférable, révocable et limité d’accéder aux Services et de les utiliser, ainsi que de télécharger une (1) copie de chaque application.

Vous devez utiliser les Services pour des fins licites, personnels et non commerciaux et jamais pour une fin frauduleuse ou en rapport avec une activité illicite.  Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, vous ne devez pas et vous acceptez de ne pas tenter, encourager ou autoriser un tiers à:

        - Obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé aux Services ou aux réseaux et systèmes informatiques de Coca‑Cola par fait de piratage, de recherche de mot de passe ou d’autres moyens ou de violer la sécurité d’un réseau de sécurité ou ordinateur.

        - Utiliser les Services d’une manière que vous savez ou devriez savoir comme à même d’endommager, mettre hors d’usage, surcharger ou altérer les serveurs ou réseaux de Coca‑Cola.

        - Discriminer, harceler, menacer, duper, gêner, blesser ou causer du mécontentement, de la gêne ou de l’angoisse aux autres ou interférer (ou tenter d’interférer) de quelque autre manière avec l’utilisation ou le plaisir d’utilisation d’un tiers concernant les Services.

        - Utiliser les Services pour le compte de toute autre personne autre que vous-même.

        - Copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décoder ou tenter de quelque autre façon de dériver ou obtenir l’accès à une partie des Services.

        - Retirer tout droit d’auteur, signe de marque déposée ou autre déclaration de propriété dans les Services ou de quelque autre manière enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

        - Utiliser tout robot, logiciel « spider », application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou méthode automatique permettant l’accès, la récupération, le moissonnage ou l’indexation d’une partie des Services.

        - Louer, louer sous bail, prêter, vendre, sous-licencier, attribuer, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de quelque autre manière les Services ou toute fonction ou fonctionnalité des Services à un tiers pour quelque raison que ce soit

        - Reformater ou cadrer une partie des pages web faisant partie des Services, notamment dans l’intention de revendre ou de distribuer des produits

        - Utiliser les Services pour envoyer des contenus promotionnels ou commerciaux non autorisés ou non sollicités

Coca‑Cola se réserve le droit de surveiller et enregistrer l’activité sur les Services dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable et conformément à la Politique de confidentialité de Coca‑Cola (ou tout autre avis ou politique de confidentialité qui vous est fourni(e)). 

Coca‑Cola peut à sa discrétion résilier votre accès aux Services (en plus de tout autre recours à sa disposition) sans préavis si Coca‑Cola possède une base raisonnable de croire que vous utilisez les Services en violation des présentes Conditions.

10. Y A-T-IL DES TERMES QUI S’APPLIQUENT SPÉCIFIQUEMENT À L’UTILISATION DES APPLICATIONS?

Sauf mention expresse dans la présente Section 10, les présentes Conditions s’appliquent à votre téléchargement et votre utilisation de nos applications. 

Contrairement à un site web, une application mobile est un logiciel téléchargé et installé sur votre appareil mobile.  Même si elles sont téléchargées sur votre appareil mobile, les applications sont sous licence, elles ne vous sont pas vendues.  Vous ne faites pas l’acquisition d’un intérêt de propriété pour les applications ou tout droit autre que celui d’utiliser les applications conformément et dans le respect des présentes Conditions. 

Vous pouvez télécharger une seule copie d’une application sur un appareil mobile dont vous êtes seul propriétaire ou que vous contrôlez d’une autre façon uniquement pour votre usage personnel et non commercial.  Pour vous apporter certaines fonctionnalités, certaines des applications doivent accéder à plusieurs fonctions et données de votre appareil mobile.  Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles par les applications, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Coca‑Cola (ou tout autre avis ou politique de confidentialité mis à votre disposition au moment du téléchargement d’une application).

Les applications et le reste des Services ne présentent pas nécessairement exactement le même contenu.

Nous sommes susceptibles de temps à autre de développer et de fournir des Mises à jour (tel que défini dans la Section 4) pour une application.  Selon les paramètres de votre appareil mobile, lorsque ce dernier est connecté à Internet, soit l’application télécharge automatiquement et installe toutes les Mises à jour disponibles, soit vous recevez un avis ou êtes invité·e à télécharger et installer les Mises à jour disponibles.  Vous acceptez de télécharger et installer toutes les Mises à jour et reconnaissez et acceptez qu’une application puisse ne pas fonctionner correctement dans le cas contraire.  Toutes les Mises à jour d’une application sont considérées comme faisant partie de l’application et des Services et sont donc soumises aux présentes Conditions.

Coca‑Cola se réserve et conserve le plein droit, titre et intérêt de ou pour les applications, y compris toutes les Marques Coca‑Cola (définies en Section 8) et, comme entre Coca‑Cola et vous, tous les droits d’auteurs, signes de marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle des présentes ou en rapport, sauf concession expresse accordée dans les présentes Conditions.

Lorsque vous téléchargez l’une des applications de l’App Store d’Apple ou Google Play (chacune étant une Plateforme d’applications), vous reconnaissez et acceptez que:

        - Comme entre Coca‑Cola et la Plateforme d’applications, Coca‑Cola est le seul responsable des applications.

        - La Plateforme d’applications n’est pas tenue de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l’application.

        - Si votre application n’est pas conforme à l’une des garanties applicables : (i) vous pouvez avertir la Plateforme d’applications et la Plateforme d’applications peut rembourser le prix d’achat de l’application (le cas échéant), (ii) dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, la Plateforme d’applications n’a aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit dans le cadre des applications et (iii) les autres plaintes, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à une défaillance de conformité à l’une des garanties est, comme entre Coca‑Cola et la Plateforme d’applications, de la responsabilité de Coca‑Cola.

        - La Plateforme d’applications n’est pas responsable de gérer vos plaintes concernant les applications ou votre possession et utilisation des applications.

        - Si un tiers affirme qu’une application enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un autre tiers, comme entre la Plateforme d’applications et Coca‑Cola, Coca‑Cola est responsable des investigations, de la défense, de la décision et de la décharge de ces plaintes d’infraction au droit de propriété intellectuelle.

        - La Plateforme d’applications et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des conditions d’utilisation applicables telles qu’en rapport avec votre licence d’utilisation d’une application. Lorsque vous acceptez les conditions générales de nos conditions d’utilisation, la Plateforme d’applications est en droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les conditions d’utilisation quant à la licence d’une application contre vous en tant que bénéficiaire tiers.

        - Vous devez également respecter toutes les conditions tierces applicables via la Plateforme d’applications lorsque vous utilisez une application.

Pour en savoir plus sur les données spécifiques recueillies par l’une des applications, veuillez vérifier les paramètres de votre appareil mobile ou consulter les informations de divulgation sur la Plateforme d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’application.  Pour arrêter la collecte de toutes les données via une application, veuillez désinstaller l’application.

Par la présente, vous indiquez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à embargo par le gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays qui « soutient le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une des listes du gouvernement américain des tiers interdits ou restreints.

11. QUAND LES PRÉSENTES CONDITIONS PRENNENT-ELLES EFFET ?  QUAND PRENNENT-ELLES FIN?

Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous les reconnaissez dans le cadre de la création d’un compte, du téléchargement d’une application ou de l’utilisation de l’un des Services auxquels les présentes Conditions sont liées (à l’exception de l’information mentionnée en Section 2). Les présentes Conditions prennent effet jusqu’à résiliation par vous ou Coca‑Cola.

Vous pouvez arrêter d’utiliser les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.  Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez contacter Coca‑Cola à l’aide des coordonnées fournies en Section 15 et/ou désinstaller une ou toutes les applications. 

Si vous souhaitez corriger ou supprimer les données personnelles associées à votre compte, veuillez consulter la section « Vos choix » de la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique ou avis de confidentialité fournis ou mis à votre disposition).

Coca‑Cola peut résilier votre compte immédiatement et automatiquement sans préavis si vous enfreignez l’une des lois applicables à l’utilisation des Services.  Coca‑Cola se réserve le droit de résilier un compte et l’accès aux Services avec ou sans préavis si Coca‑Cola possède une base raisonnable de croire qu’un utilisateur accède aux Services ou les utilise en violation des présentes Conditions.

Coca‑Cola peut suspendre votre accès aux Services, annuler votre compte et résilier les présentes Conditions à tout moment sans préavis si nous détectons ou soupçonnons une faille de sécurité ou si Coca‑Cola cesse de proposer ou d’offrir un support pour l’un des Services, ce que Coca‑Cola peut choisir de faire à sa seule discrétion.

Nous essaierons de fournir un préavis avant la résiliation de votre accès aux Services de sorte que vous puissiez récupérer toute information utilisateur important