Conditions d’utilisation de la caméra IA 3000 de Coca‑Cola

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la Caméra IA 3000, et ce, à compter de date de prise d’effet telle qu’indiquée ci-dessus. Les présentes Conditions s'appliquent sur tout site sur lequel elles sont publiées ou liées.

La Caméra IA 3000 ne nécessite pas que vous créiez un compte ou que vous partagiez avec Coca‑Cola des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. 

Coca‑Cola collecte des données sur la façon dont vous utilisez la Caméra IA 3000, y compris des données liées aux cookies, l'adresse IP (laquelle est considérée comme une information personnelle par certaines lois), le nombre de fois où vous utilisez la Caméra IA 3000, ainsi que le système d'exploitation de votre appareil (par exemple, type, langage utilisé). Toutefois, ces données ne permettent pas de vous identifier directement. Tout ceci est expliqué dans notre Centre de Préférences relatif à la Confidentialité (l'outil de préférence pour les cookies), que vous avez accepté lorsque vous avez utilisé pour la première fois la Caméra IA 3000.

Par ailleurs, la Caméra IA 3000 ne conserve pas votre photo originale. Si vous ne téléchargez pas votre Création, vous ne pourrez plus y avoir accès. Coca‑Cola conservera votre Création jusqu'au 31 Décembre 2023, à des fins commerciales et promotionnelles.

Votre Création comportera automatiquement le filigrane suivant : "Créé en utilisant Coca‑Cola 3000 IA”, et ce, afin que les autres sachent que votre Création a été créée en utilisant l'IA.

Entre Coca‑Cola et vous, vous êtes le propriétaire de votre Création.

Cependant, en créant du contenu par l’intermédiaire de la Caméra IA 3000, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez et accordez par la présente à Coca‑Cola le droit et la licence illimités, perpétuels, mondiaux, non-exclusifs, libres de droits, entièrement payés (ainsi que le droit d’accorder des sous-licences à travers plusieurs niveaux) d'utiliser, d'héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d'afficher publiquement, d’exécuter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et de divulguer à des tiers votre Création, en tout ou en partie, à toutes fins (en ce compris à des fins publicitaires), dans tout média maintenant connu ou développé ultérieurement, et ce, dans la mesure où la loi applicable le permet (ci-après la "License de Création").

Vous comprenez que Coca‑Cola et ses sociétés affiliées ne sont pas obligés d'utiliser votre Création. Aucun droit moral n'est transféré par la Licence de Création à Coca‑Cola. En cas de demande, vous acceptez de signer toute documentation requise par Coca‑Cola ou ses désignés afin de justifier des droits que vous accordez à Coca‑Cola dans le cadre de la Licence de Création.

Lorsque vous créez une Création, vous déclarez et garantissez à Coca‑Cola que :

·       vous êtes autorisé à accorder la Licence de Création telle que visée ci-dessus ;

·       à votre meilleure connaissance, votre Création ne viole pas sciemment les droits d'une autre personne ou entité, tels que les droits à la vie privée, à la publicité ou encore les droits de propriété intellectuelle ;

·       votre Création est conforme aux présentes Conditions ainsi qu’aux Conditions Coca‑Cola ;

·       votre Création ne viole pas les lois, règles et réglementations applicables.

Lors de la création de votre Création, vous acceptez de ne pas tenter de créer, télécharger ou partager du contenu qui :

·       contient des images de vraies personnes (y compris des célébrités, des personnalités politiques ou des mineurs de moins de 18 ans) ou toute information personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) de vous ou de quelqu'un d'autre ;

·       dénigre ou ridiculise Coca‑Cola, ses employés, produits ou services, ou toute autre personne ou partie affiliée à la Caméra IA 3000 ;

·       Contient des noms, des logos ou des marques déposés autres que ceux détenus par Coca‑Cola ;

·       contient des noms, des ressemblances, des voix ou d'autres indices permettant d’identifier des célébrités et d'autres personnalités publiques, vivantes ou décédées, ou des sosies ou des imitations de voix de célébrités ou d'autres personnalités publiques, vivantes ou décédées ;

·       contient des éléments que Coca‑Cola juge trompeurs, inappropriés, indécents, obscènes, pornographiques, délictueux, diffamatoires ou calomnieux ;

·       contient des éléments de nature menaçante, harcelante ou intimidante à l’égard d’un individu ou d’un groupe ;

·       contient des éléments qui, selon Coca‑Cola, encouragent le sectarisme, le racisme, la haine ou l’atteinte à l’encontre de tout groupe ou individu ou encouragent la discrimination basée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

·       contient des éléments que Coca‑Cola juge (ou encourage des activités) sexuellement explicites ou suggestifs, obscènes, pornographiques, violents (par exemple, relatifs au meurtre, à la vente d'armes, à la cruauté, aux abus, etc.), en violation ou contraires aux lois ou réglementations en vigueur dans la juridiction dans laquelle la Création est créée (par exemple, consommation d'alcool par des mineurs, abus de substances, piratage informatique, etc.), offensants, menaçants, blasphématoires, harcelants, diffamatoires, calomnieux, portant atteinte aux droits ou autrement répréhensibles pour Coca‑Cola.

Si vous partagez votre Création, vous vous engagez à ne pas masquer ou bloquer le filigrane "Créé en utilisant Coca‑Cola 3000 IA" et à ne pas tenter de cacher l'utilisation de la technologie IA dans votre Création.

Vous vous engagez à ne pas affirmer qu’une Création a été entièrement générée par l’homme ou qu’il s’agit d’une photographie non modifiée.

Votre Création ne doit pas être utilisée de manière à tromper ou à avoir l'intention de tromper toute personne sur l'utilisation de la technologie IA pour créer votre Création.

Afin de réduire le risque que la Caméra IA 3000 soit utilisée à mauvais escient pour créer du contenu nuisible ou trompeur, la Caméra IA 3000 rejette les téléchargements d'images contenant des visages réalistes et les tentatives de création de ressemblance avec des personnalités publiques, en ce compris les célébrités et les personnalités politiques de premier plan, ainsi que tout contenu relevant des utilisations interdites telles que décrites dans le paragraphe 9 ci-dessus.

Vous comprenez que la Caméra IA 3000 peut produire une Création qui ressemble à un lieu, un bâtiment, un produit ou autre. Vous comprenez que votre Création a été créée à l'aide de la technologie IA, qu’elle est fictive et qu’elle ne doit être utilisée qu’à des fins de divertissement. Par ailleurs, en tant que modèle d'IA, les images sont basées sur les données sur lesquelles il a été formé, ce qui peut inclure des informations biaisées ou incomplètes. Nous nous efforçons de réduire les biais, mais il est important d'être conscient des éventuelles limites de la Caméra IA 3000.

En accédant et en utilisant la Caméra IA 3000, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette clause de non-responsabilité.

Le logiciel open source Stable Diffusion qui fait partie de la Caméra IA 3000 est utilisé sous réserve de la Licence MIT et d'autres licences, clauses de non-responsabilité et conditions légales, disponibles à l'adresse suivante https://github.com/Stability-AI/stablediffusion/tree/main et comme suit:

Droit d'auteur (c) 2022

L’autorisation est par la présente accordée, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "Logiciel"), d’utiliser le Logiciel sans restriction, en ce compris, et sans que cela soit limitatif, les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d’accorder des sous-licences, et/ou de vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes à qui le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes:

Le droit d’auteur ci-dessus mentionné ainsi que la présente autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS ET SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU DETENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RECLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DELICTUEILLE OU AUTRE, DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU L’UTILISATION OU D'AUTRES OPERATIONS DU LOGICIEL.