NOTICE LÉGALE - CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 février 2021
BIENVENUE SUR NOTRE SITE !
Nous vous proposons sur ce site des contenus et des promotions à propos des marques, des produits et des activités des sociétés du groupe The Coca‑Cola Company ou de ses partenaires embouteilleurs en France, notamment Coca‑Cola European Partners.
Vous pourrez notamment y trouver des informations ou des actualités à propos des marques de The Coca‑Cola Company, consulter des contenus exclusifs, répondre à des questionnaires ou participer à des operations promotionnelles qui vous seront proposées par nous ou par nos partenaires et notamment par la société Coca‑Cola European Partners (qui vous proposera par exemple des jeux en magasins, ou des bons de reduction).
QUI SOMMES-NOUS ?
Ce site internet ou cette application (ci-après le «Site ») depuis lequel vous accédez aux présentes Conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions d’utilisation”) appartient à The CocaCola Company et cette version est éditée par la société Coca‑Cola Services N.V. 1424 Chaussée de Mons, 1070 Bruxelles, Belgique(ci-après dénommée « CocaCola », « nous/nous-mêmes », et « nos/notre »).
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
CocaCola Contact:
9 chemin de Bretagne
92130 Issy les Moulineaux
09 69 39 29 00 (Appel non surtaxé)
formulaire de contact sur notre site internet ww.coca-cola-france.fr
Ce Site est hébergé par Century Link Technology Solutions, 1 Solutions Parkway, St. Louis, MO 63017 - kohosting@savvis.com.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Lorsque vous accédez et utilisez ce Site vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à en respecter les principes, ou tout autre règle énoncée sur ce Site, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
En complement de ces Conditions d’Utilisation, votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, et notre Politique de Cookies.
Par ailleurs, les operations promotionnelles accessibles depuis ce Site pourront être régies par des conditions ou des règlements spécifiques, séparés des présentes conditions, qui vous seront proposées par nous ou par nos partenaires responsables de ces operations.
Nous pourrons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Dans l’éventualité où de telles modifications apporteraient des changements significatifs dans les droits et obligations des utilisateurs du Site, nous nous efforcerons de vous en informer moyennant un préavis de 30 jours ou, en cas de délai plus court, le plus tôt possible. Vous reconnaissez et acceptez que tant que vous continuerez à utiliser le Site vous serez réputé avoir accepté de telles modifications.
UTILISATION DU SITE
Ce Site ou les pages de ce Site peut être accessible via une ou plusieurs adresses internet, ou via des applications dédiées (applications pour ordinateurs de bureau, pour smartphone ou tablettes numériques par exemple).
Certaines applications que nous développons ne sont compatibles qu’avec certains systèmes d’exploitation comme par exemple Apple iOS et Android OS. Ainsi, l’installation d’une application peut être soumise aux requis techniques et conditions d’utilisation du terminal sur lequel vous souhaitez l’utiliser : veuillez les examiner attentivement avant d’installer l’application.
MINEURS
Le Site est destinée à un public âgé d’au moins 13 ans, étant entendu qu’un accord parental sera nécessaire pour les mineurs de moins de 15 ans. CocaCola se réserve le droit de demander toute preuve de l’accord parental à tout moment. Certaines fonctionnalités du Site pourront toutefois être soumises à des restrictions d’âge, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge. Les restrictions d’âge seront, le cas échéant, clairement indiquées sur le Site et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre la navigation.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images de personnes, de lieux, ou tout autre contenu figurant sur le Site sont la propriété de CocaCola ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants-droit respectifs.
Vous devez considérer que tous les contenus auxquels vous accédez sur le Site, ainsi que sur les pages Facebook ou les applications mobiles consacrées marques de The CocaCola Company, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé(e) à consulter et à utiliser ces contenus pour votre usage personnel, sans finalité commerciale, dans le cadre de votre utilisation du Site. Toute autre utilisation de ces contenus, par vous ou par quiconque autorisé par vous, est interdite, sauf indication contraire prévue par les présentes Conditions d’utilisation, par une autorisation spécifique mentionnée sur le Site.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourrait constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d’auteur, de droits sur des marques, ou une utilisation non autorisée de donnée personnelle. Ainsi par exemple vous ne devez pas utiliser de marques commerciales ou de signe distinctif sur le Site sans obtenir au préalable notre autorisation écrite, ou l’autorisation des ayants droit.
PARTAGE DE CONTENUS UTILISATEURS SUR LE SITE
Nous pourrons proposer sur le Site des fonctionnalités vous permettant de partager des contenus avec nous ou avec d’autres utilisateurs. Ces contenus pourront notamment être des textes, des commentaires, des liens, images ou des vidéos (les « Contenus Utilisateurs»). À noter qu’en partageant des Contenus Utilisateurs sur le Site, ceux-ci pourront devenir accessibles au public sur le Site, sur les applications ou autres sites connectés au Site, et pourront éventuellement être partagés par leurs utilisateurs.
Autorisation d’exploitation des Contenus Utilisateurs
Lorsque vous partagez des Contenus Utilisateurs, vous concédez :
- à The CocaCola Company, à toute société affiliée ainsi qu’à leurs prestataires, le droit non exclusif : i) de procéder à toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation (notamment l’édition, la modification, la traduction et la mise en forme), des Contenus Utilisateurs, en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvres dérivées, à tout ou partie du public sur tout support existant ou à venir ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié au Site, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux et ii) de concéder en sous-licence les droits précités à tout tiers associé à CocaCola.
- aux utilisateurs du Site, les droits non exclusifs d’accéder aux Contenus Utilisateurs que vous partagez, dus reproduire, représenter ou diffuser en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvre dérivée, sur le Site ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié au Site, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux.
- Les autorisations précitées s’entendent à titre gracieux, n’ouvrant pas droit à redevance, pour le monde entier, et resteront en vigueur pendant la durée de mise en ligne des Contenus Utilisateurs sur le Site. Elles s’entendent sans préjudice des droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus Utilisateurs, qui appartiennent à leurs ayants-droit respectifs.
Ayants-droits sur les Contenus Utilisateurs
Pour tous les Contenus Utilisateurs que vous partagez sur le Site, vous déclarez et garantissez détenir toutes les autorisations, licences, consentements et droits nécessaires à la mise en ligne de ces Contenus Utilisateurs et à l’exploitation de ces Contenus Utilisateurs ainsi que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation.
A ce titre, vous déclarez obtenir en particulier l’ensemble des autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation d’éléments protégés :
- par des droits de propriété intellectuelle au sein des Contenus Utilisateurs que vous partagez, et notamment les marques, enregistrement musicaux, textes, lieux, ou éléments protégés par un droit d’auteur ou des droits voisins.
- Par un droit de la personnalité, tel que l’image ou le nom/prénom de personnes physiques.
Dès lors, vous vous engagez à ne pas diffuser de Contenus Utilisateurs pour lesquels vous ne détenez pas l’ensemble des autorisations requises.
Conformité aux lois et réglementations applicables, aux règles de bonne conduite et de bonnes mœurs
En utilisant le Site et/ou en y partageant des Contenus Utilisateurs, vous déclarez et garantissez que les Contenus Utilisateurs que vous partagez sont conformes aux lois en vigueur, et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs.
En particulier, vous vous interdisez de mettre en ligne :
- tout Contenu à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, raciste, obscène, scandaleux, irrespectueux, injurieux, erroné, frauduleux, ou vulgaire, qui pourrait constituer une atteinte à la réputation de CocaCola, de ses partenaires ou de tout tiers, qui aurait un caractère politique ou religieux, qui encouragerait tout comportement susceptible d’être contraire aux lois en vigueur ou aux règles de bonnes conduites et aux bonnes mœurs, ou qui pourrait engager la responsabilité des utilisateurs.
- tout virus, ver, cheval de Troie, « easter egg », « time bomb », logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou envahissant, susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou encore à en surveiller l’utilisation ;
- tout « courrier indésirable », « spam », « chain letter», « pyramidal scheme», ou tout document promotionnel/publicitaire non sollicité ou non autorisé, voire toute autre forme de sollicitation ; et
- toute information sensible, information à caractère privé ou à caractère personnel (par exemple contenant un nom, une adresse, un numéro téléphone ou un email) concernant toute personne physique ou morale, sans autorisation préalable.
Toute suggestion ou idée transmise au travers du Site pourra être consultée ou utilisée par CocaCola, sans toutefois obligation de répondre ou de mise en œuvre.
Responsabilités s’agissant des Contenus Utilisateurs
Dans le cadre de la diffusion des Contenus Utilisateurs sur le site, CocaCola intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, CocaCola n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateurs soumis ou diffusés sur le Site.
Vous demeurez responsable des Contenus Utilisateurs que vous partagez sur le Site.
The CocaCola Company, ou toute société affiliée ou leurs prestataires, ne pourront pas être déclarées responsables des utilisations des Contenus Utilisateurs qui n’auraient pas été autorisées par leurs ayants-droit.
En conséquence, vous garantissez The CocaCola Company, ainsi que toute société affiliée à The CocaCola Company ou à leurs prestataires, contre toute revendication, recours, action ou condamnation au titre de l’utilisation des Contenus Utilisateurs que vous partagez sur le Site.
Les utilisateurs du Site auront la possibilité de porter à la connaissance de CocaCola tout Contenu semblant contraire aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions d’utilisation en écrivant à l’adresse suivante : CocaCola Contact - 9, chemin de Bretagne, 92130 Issy les Moulineaux.
UTILISATIONS NON AUTORISÉES DU SITE
Vous vous interdisez :
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- D’entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;
- D’accéder au Site ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins ;
- De restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris par piratage ou altération de toute partie dudit Site) ;
- De procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de toute partie du Site, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ;
- De supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur le Site ou sur les contenus provenant du Site ;
- De procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie du Site, sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;
- De créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des contenus du Site ; ou
- D’utiliser tout robot, logiciel « spider », site/application de recherche ou de récupération, ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération, indexation, « Web scraping », « exploration de données », voire reproduire ou contourner par tout moyen quel qu’il soit, la structure de navigation ou la présentation du Site, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse écrite.
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS DU SITE
Vous êtes responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des conséquences d’un tel manquement.
Vous reconnaissez que CocaCola, The CocaCola Company et leurs sociétés affiliées ou partenaires ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à tout tiers découlant de a) votre utilisation ou vos activités sur le Site ; b) toute violation des présentes Conditions d’utilisation, commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un Contenu mis à disposition ou créé par vos soins via le Site enfreindrait les droits de tiers, et notamment les droits d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité ou violerait une obligation de confidentialité ou ne respecterait pas le secret des affaires.
À NOTER QUE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE SES CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE) POURRA, DANS CERTAINS PAYS, DONNER LIEU À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET/OU À D’AUTRES SANCTIONS DANS LE CADRE D’ACTIONS AU CIVIL ET AU PÉNAL, NOTAMMENT, AU TITRE D’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INTERDICTION D'ACCÈS AU SITE
CocaCola se réserve le droit de vous refuser à tout moment l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, d’atteinte aux droits de CocaCola, ou d’atteinte aux droits de tiers.
RESPONSABILITÉS DE COCA‑COLA
Votre utilisation et votre navigation sur le Site se feront à vos propres risques.
CocaCola fait son possible pour fournir des informations précises et actualisées sur le Site, mais ne peut offrir aucune garantie de leur exactitude. CocaCola décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès au Site ou quant à son contenu. CocaCola ne pourra notamment pas être déclaré responsable de :
- toute perte ou tout dommage survenu(e) en raison de problèmes d’accès ;
- toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation d’une information figurant sur le Site
CocaCola devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des autorités judiciaires, dans l’éventualité où il lui est demandé de révéler des données personnelles ou des informations concernant toute personne ayant publié des Contenus Utilisateurs ou informations contraires, et se réserve le droit de retirer ces éléments du Site à tout moment.
CocaCola se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout message, déclaration, participation, compte d’utilisateur, ou lien.
LIENS DEPUIS LE SITE
Le Site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de CocaCola. CocaCola n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites internet de tiers.
Des contenus diffuses sur le Site pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres plateformes de partage de vidéos ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles du Site. CocaCola n’a aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres partages de vidéos ou réseaux sociaux, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
FORMAT ET FONCTIONNALITÉS DU SITE
CocaCola cherche constamment à améliorer le Site afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et les fonctionnalités du Site pourront être modifiés en tant que de besoin, sans information préalable.
Par ailleurs, CocaCola pourra par ailleurs mettre fin à l’exploitation du Site à tout moment.
FRAIS D'ACCÈS AU RÉSEAU INTERNET
Les services et applications qui permettent de naviguer sur le Site nécessitent une connexion de données internet correctement configurée et fonctionnelle, pour l’installation initiale et l’utilisation courante.
Vous êtes seul(e) redevable des frais d’accès au réseau Internet. S’agissant en particulier des accès via les réseaux mobiles, votre fournisseur d’accès au réseau mobile peut vous facturer le transfert des données en fonction du forfait que vous avez souscrit (remarque : le coût de l’utilisation des données peut être considérablement plus élevé si vous utilisez l’application sur un réseau à l’étranger).
L’accès au Site, quel que soit le terminal utilisé, dépend de votre connexion à Internet et de votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile. Aussi CocaCola ne garantit pas que le Site puisse maintenir une connexion ininterrompue au réseau Internet, et votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile doit pouvoir vous aider à configurer et à résoudre les problèmes liés à votre connexion.
Afin de réduire le transfert de données et permettre une navigation plus rapide, CocaCola pourra mettre en mémoire du contenu sur votre terminal afin de vous éviter de télécharger à nouveau ces contenus à chaque visite du Site.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.