VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE PASSER COMMANDE. NOUS VOUS INVITONS ÉGALEMENT À CONSULTER LA FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) DE LA CAMPAGNE PARTAGEZ UN COCA-COLA DISPONIBLE À L’ADRESSE SUIVANTE : https://www.coca-cola.com/fr/fr/offerings/share-a-coke/faq 

IMPORTANT : EN CAS DE COMMANDE D’UN PRODUIT PERSONNALISÉ, VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION. CONSULTEZ L’ARTICLE 9.3 POUR PLUS DE DÉTAILS.

Il est recommandé d’imprimer une copie des présentes conditions pour toute consultation ultérieure.

1. OBJET

1.1    Ce que couvrent ces conditions. Les présentes conditions générales régissent la vente de produits via notre site internet. Elles doivent être lues conjointement avec la FAQ « Partagez un Coca‑Cola », également applicable à la distribution des Produits dans le cadre de cette campagne. En cas de contradiction entre les FAQ et les présentes conditions, ces dernières prévalent.

Le « Site Web » désigne le site https://www.coca-cola.com/fr/fr/offerings/share-a-coke, y compris toute redirection vers ce site, telle que https://www.coca-cola.com/fr/fr/offerings/share-a-coke/customization/customization.

Les « Produits » sont les articles personnalisables que nous proposons à la vente sur le Site Web, selon les contenus choisis par l’utilisateur.

 

1.2    Pourquoi vous devez lire ces conditions. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Elles vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment vous ou nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat de fourniture, que faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’une erreur figure dans ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous afin d’en discuter.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1    Qui sommes-nous ?  Nous sommes Innovinity Ltd, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 12856774. Notre siège social est situé au 69 Gazelle Road, Weston-Super-Mare, BS24 9ES. Notre numéro de TVA est GB 362 6433 00 et EUR GB362643300000.

2.2    Innovinity est autorisée par Coca‑Cola à commercialiser les Produits dans le cadre de la campagne « Partagez un Coca‑Cola ». Innovinity a désigné Stripe en tant que « marchand officiel » (merchant of record) — ce qui signifie que Stripe est responsable du traitement de vos paiements relatifs aux Produits commandés, ainsi que de certaines fonctions administratives. Les droits et obligations énoncés dans les présentes conditions peuvent également être invoqués et appliqués par Coca‑Cola et Stripe, chacun dans le cadre de son rôle respectif au sein de la campagne « Partagez un Coca‑Cola ».

2.3    Comment nous contacter ? Vous pouvez nous contacter via Coca‑Cola en appelant le service client au [09 69 39 29 00] (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, appel non surtaxé), ou en nous écrivant par e-mail via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.coca-cola.com/fr/fr/about-us/contact-us

2.4    Comment nous pouvons vous contacter ? Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée lors de votre commande. Le transporteur peut également utiliser vos coordonnées pour localiser l’adresse de livraison ou vous informer du statut de votre livraison.

2.5    Le terme « écrit » inclut les courriels. Lorsque nous utilisons les termes « écrit » ou « par écrit » dans les présentes conditions, cela inclut également les courriels.

3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS 

3.1    Qui peut passer une commande auprès de nous ? Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans et créer un compte en ligne Coca‑Cola. Lors de votre inscription, vous devrez fournir votre véritable nom, une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone de contact. Ces informations sont nécessaires pour garantir le respect des présentes conditions générales et permettre à notre service client de procéder à une vérification d’identité si vous nous contactez au sujet de votre commande. Une adresse e-mail valide est également requise pour recevoir toutes les communications mentionnées dans les présentes conditions. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’impossibilité de vérifier votre identité ou de traiter votre demande si vous avez utilisé un faux nom ou de fausses coordonnées. 

3.2    Ce qu’il se passe lorsque vous passez une commande. Vous passez une commande sur le Site web en cliquant sur le bouton « Passer la commande » lors du processus de paiement. En procédant ainsi, vous acceptez d’acheter le Produit sélectionné, sous réserve des présentes Conditions. Peu de temps après la validation de votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception. Cet accusé de réception est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une acceptation de votre commande.

3.3    Comment nous acceptons votre commande ? Seuls les articles entièrement acceptés par nos services et ayant passé la modération seront considérés comme faisant l’objet d’une commande finalisée. Lorsque vous passez une commande pour un Produit personnalisé, cette demande fera l’objet d’une modération préalable avant toute acceptation (voir description ci-dessous). L’acceptation de votre commande interviendra lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande, moment à partir duquel un contrat juridiquement contraignant sera établi entre vous et nous.

3.4   Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et aucun montant ne vous sera facturé pour le Produit concerné. Cela peut être dû, par exemple, à une rupture de stock, à des contraintes imprévues sur nos ressources, à l’identification d’une erreur dans le prix ou la description du Produit, ou encore à notre incapacité à respecter une date de livraison indiquée.

3.5    Nous nous réservons également le droit de refuser votre commande si son contenu enfreint les présentes conditions générales ou les Conditions d’utilisation de Coca‑Cola, ou si votre commande contient des noms, mots, acronymes, symboles ou tout autre contenu qui n’a pas été approuvé par Coca‑Cola.

3.6    Innovinity et Coca‑Cola se réservent le droit de refuser toute commande de Produit dont le contenu, selon leur seul jugement et à leur entière discrétion, pourrait être considéré comme inapproprié ou offensant, notamment — sans s’y limiter — tout contenu :

• diffamatoire, calomnieux, pornographique, sexuellement explicite, illégal, ou offensant sur le plan racial ou ethnique ;

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (brevet, droit d’auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété) ;

• pouvant être perçu comme du harcèlement, des propos injurieux, menaçants, nuisibles, vulgaires, grossiers, obscènes ou violents ;

• portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image d’une personne ;

• constituant une déformation ou une falsification des faits ;

• contenant des propos haineux ;

• incitant d’une quelconque manière à enfreindre la loi ;

• intentionnellement nuisible à The Coca‑Cola Company ;

• ou autrement considéré comme inapproprié.

3.7   Les Produits ne peuvent également pas contenir :

a) des noms de produits, marques, droits d’auteur ou noms d’entreprises/organisations commerciales ;

b) des noms de célébrités ou équipes sportives ;

c) des événements majeurs, lieux emblématiques, ou expressions à caractère religieux ou politique ;

d) des noms d’organismes gouvernementaux, y compris écoles ou institutions ;

e) des noms de pays ou de nationalités ;

f) des noms ou références de sites web ;

g) ou tout contenu à caractère politique.

 

3.8    Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous le communiquerons lors de son acceptation. Il nous sera utile que vous puissiez mentionner ce numéro à chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

4. OUR PRODUCTS

4.1    Les Produits peuvent légèrement différer des images. Les images des Produits figurant sur le Site Web sont présentées à titre illustratif uniquement. Bien que nous nous efforcions de représenter les couleurs de manière fidèle, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil correspondra exactement à celles des Produits. Ainsi, le Produit que vous recevrez pourra présenter de légères différences par rapport aux visuels affichés.

4.2   L’emballage du Produit peut varier. L’emballage du Produit peut différer de celui représenté sur les images du Site Web.

4.3    Assurez-vous que votre contenu est exact. Veuillez noter que vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la conformité de tout contenu que vous téléversez sur le Site Web en vue d’être intégré au Produit. Ce contenu doit être correct et respecter les Conditions d’utilisation de Coca‑Cola, disponibles à l’adresse suivante : https://www.coca-cola.com/fr/fr/legal/conditions-d-utilisation. Nous procéderons à la finalisation de votre achat et utiliserons le contenu que vous avez fourni, sous réserve du respect des exigences et/ou restrictions spécifiques prévues dans la politique d’utilisation. Veuillez vérifier attentivement le contenu que vous soumettez pour la personnalisation de votre Produit, notamment en ce qui concerne l’orthographe et la grammaire, avant de valider votre commande.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1    Où trouver le prix du Produit. Le prix du Produit (incluant les droits et taxes applicables) correspond au tarif affiché sur le Site Web, dans la devise du client, selon le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du Produit et varient en fonction du pays de livraison.

5.2   Les prix sont exprimés en euros, à l’exception des commandes effectuées depuis le Royaume-Uni. Avant la finalisation de votre commande, une page récapitulative présentera le prix total à payer (incluant taxes et frais de livraison), tel que défini à la clause 8.1. Ce montant figurera également dans votre e-mail de confirmation de commande.

5.3   Exactitude des prix. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les prix indiqués sont corrects.. Toutefois, veuillez consulter la clause 5.4 pour connaître la procédure applicable en cas d’erreur sur le prix du Produit commandé.

5.4   Que se passe-t-il en cas d’erreur de prix ? Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains Produits soient affichés avec un prix incorrect. Si le prix réel du Produit à la date de votre commande est différent de celui qui vous a été communiqué, nous pourrons vous contacter afin d’obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande.Si nous acceptons et traitons une commande alors que l’erreur de prix est évidente, manifeste et raisonnablement identifiable par vous comme une erreur, nous nous réservons le droit de résilier le contrat, de vous rembourser les sommes versées et de vous demander de retourner tout Produit déjà livré.

5.5   Quand et comment vous devez payer ? Tous les paiements doivent être effectués via le Site Web, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, Stripe. Le paiement intégral des Produits est requis avant leur expédition.

5.6   Que faire si vous pensez qu’une facture est incorrecte : Si vous pensez qu’une facture comporte une erreur, veuillez nous contacter immédiatement pour nous en informer.

6. VOUS AVEZ LE DROIT DE DEMANDER DES MODIFICATIONS

6.1    Si vous souhaitez apporter une modification au Produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter immédiatement. Nous vous indiquerons si cette modification est possible. Le cas échéant, nous vous informerons des éventuelles conséquences sur le prix, les délais de livraison ou tout autre élément impacté par votre demande, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez poursuivre avec cette modification. Si la modification n’est pas possible, ou si ses conséquences sont inacceptables pour vous, vous pouvez envisager de mettre fin au contrat conformément à la clause 9. Cependant, comme précisé à la clause 9.3, certaines modifications ne sont pas possibles une fois qu’une commande a été personnalisée.

7. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS

7.1    Modifications mineures des Produits. Nous pouvons apporter des modifications mineures au Produit, notamment :

        7.1.1    pour tenir compte de l’évolution des lois et réglementations applicables ;

        7.1.2   pour appliquer des ajustements requis par nos fournisseurs tiers et/ou partenaires commerciaux ;

        7.1.3   pour effectuer des améliorations ou ajustements techniques mineurs.

7.2    Modifications majeures des Produits. Nous pouvons également être amenés à apporter des modifications importantes au Produit. Dans ce cas, nous vous en informerons, et vous aurez la possibilité de résilier le contrat avant la livraison du Produit (à vous ou à la personne désignée) et d’obtenir le remboursement des Produits payés mais non reçus.

7.3    Modifications des présentes conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si tel est le cas, nous vous en informerons, et vous aurez la possibilité de résilier le contrat avant l’entrée en vigueur des modifications, avec remboursement de tout Produit payé mais non reçu.

7.4    Détection et prévention de la fraude. Si, à la suite de contrôles de détection et de prévention de la fraude, une anomalie est détectée, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande, ou de la placer en statut « en attente ». Un échange complémentaire avec l’acheteur pourra alors être nécessaire afin de confirmer si la commande doit être annulée, ou confirmée et traitée.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

8.1    Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site Web ainsi que dans le récapitulatif de votre commande avant que vous ne la validiez.Il se peut que vous bénéficiiez de tarifs réduits ou de la livraison gratuite à titre promotionnel — ces offres sont susceptibles de changer et peuvent être limitées dans le temps.

8.2    Date de livraison des Produits. Au cours du processus de commande, nous vous indiquerons la date estimée de livraison de vos Produits. Veuillez noter que ces délais sont donnés à titre indicatif uniquement. 

    Les Produits sont livrés par DHL ou tout autre transporteur tiers susceptible d’être désigné ponctuellement.

8.3    Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison des Produits est retardée en raison d’un événement indépendant de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets du retard. Dans ce cas, nous ne saurions être tenus responsables du retard causé. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des Produits payés mais non reçus dans un délai de 30 jours suivant votre commande.

8.4   Si personne n’est disponible à l’adresse de livraison indiquée et que les Produits ne peuvent pas être déposés en toute sécurité, nous laisserons un avis vous indiquant comment reprogrammer la livraison ou récupérer les Produits dans un point de retrait.

8.5    Si, après un échec de livraison, le destinataire ne reprogramme pas la livraison ou ne récupère pas les Produits dans un dépôt, nous (ou notre prestataire de livraison) vous contacterons pour obtenir des instructions complémentaires. Des frais de stockage et des frais de livraison supplémentaires pourront vous être facturés. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous joindre ou à organiser la livraison ou le retrait, nous pourrons mettre fin au contrat, conformément à la clause 11.1.

8.6    Moment à partir duquel vous êtes responsable des Produits. Les Produits deviennent votre responsabilité dès leur livraison à l’adresse que vous nous avez communiquée.

8.7    Moment où vous devenez propriétaire des Produits. Vous devenez propriétaire d’un Produit une fois que le paiement complet a été reçu et que le transfert de propriété a été effectué de Innovinity à Stripe, puis de Stripe à vous.

8.8  Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations requises ? Nous pouvons avoir besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir vous livrer les Produits — par exemple, votre nom et votre adresse. Si ces informations sont manquantes au moment de la commande, nous pouvons vous contacter par écrit pour vous les demander. Si vous ne nous transmettez pas les informations demandées dans un délai raisonnable, ou si vous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de facturer des frais supplémentaires raisonnables pour couvrir les démarches nécessaires. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une absence de livraison (totale ou partielle) si cela résulte du manque d’informations ou du retard de votre part à nous les fournir.

8.9   Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture des Produits. Nous pouvons être amenés à suspendre temporairement la fourniture d’un Produit dans les cas suivants :

        8.9.1     pour résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications mineures ;

        8.9.2    si votre commande contrevient à nos Conditions d’utilisation ou à celles de Coca‑Cola ;

        8.9.3    pour mettre à jour le Produit afin de se conformer aux lois et réglementations applicables ;

        8.9.4    pour effectuer des modifications sur le Produit, à votre demande ou suite à une notification de notre part (voir clause 6.1 et clause 7).

8.10    Vos droits en cas de suspension de la fourniture d’un Produit.  Nous vous informerons si nous décidons de suspendre la fourniture d’un Produit. Vous avez le droit de résilier le contrat relatif à ce Produit si la suspension, ou l’annonce de la suspension, dure plus de 14 jours. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat.

9. VOTRE DROIT DE RÉSILIER LE CONTRAT

9.1    Quand pouvez-vous résilier votre contrat avec nous ? Votre droit de mettre fin au contrat dépend de ce que vous avez acheté, de l’existence éventuelle d’un défaut, de notre exécution du contrat et du moment auquel vous décidez d’y mettre fin: 

        9.1.1    Si le Produit que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas à sa description, vous pouvez avoir le droit légal de résilier le contrat (ou de demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement intégral). Voir clause 10.1 ; ou

        9.1.2    Si vous souhaitez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons annoncé, voir clause 9.2.

9.2    Résiliation du contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou allons faire. Si vous mettez fin au contrat pour l’une des raisons énoncées aux clauses 9.2.1 à 9.2.4 ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tout Produit non fourni. Les raisons sont les suivantes : 

        9.2.1    nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description du Produit que vous avez commandé, et vous ne souhaitez pas poursuivre la commande ;

        9.2.2    il existe un risque de retard important dans la fourniture des Produits en raison d’un événement indépendant de notre volonté ;

        9.2.3    nous avons suspendu la fourniture des Produits pour des raisons techniques, ou nous vous avons informé de notre intention de le faire, dans les deux cas pour une durée supérieure à 14 jours ;

        9.2.4    vous disposez d’un droit légal de résiliation du contrat en raison d’un manquement de notre part.

9.3    Vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les Produits personnalisés.

        9.3.1    Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013, la plupart des Produits achetés en ligne donnent droit à un délai légal de rétractation de 14 jours (« période de réflexion ») à compter du lendemain de la réception du Produit par vous-même ou par une personne que vous avez désignée, avec possibilité de remboursement. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.

        9.3.2    Étant donné que nous ne proposons que des Produits personnalisés, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par les Consumer Contracts Regulations pour les achats effectués auprès de nous. Nous vous invitons à vérifier avec attention toute personnalisation (notamment orthographe, contenu ou mise en forme) avant de confirmer votre commande.

10. COMMENT METTRE FIN AU CONTRAT AVEC NOUS

10.1    Nous informer de votre souhait de résilier le contrat. Pour mettre fin au contrat, veuillez nous informer en utilisant l’un des moyens suivants :

        10.1.1    Par téléphone ou e-mail. Contactez notre service client au [09 69 39 29 00] (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact en ligne : https://www.coca-cola.com/fr/fr/about-us/contact-us. Merci d’indiquer les informations suivantes : numéro de commande, produit acheté, date de commande ou de réception, ainsi que vos nom et adresse. 

        10.1.2    Par courrier. Écrivez-nous à l’adresse suivante : 9 Chemin de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, en précisant les mêmes informations : numéro de commande, produit acheté, date de commande ou de réception, nom et adresse.

10.2    Retour des Produits après résiliation du contrat. Si vous mettez fin au contrat après l’expédition des Produits ou après leur réception par vous-même ou par une personne que vous avez désignée, vous devez nous les retourner. Les Produits doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante : 9 Chemin de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux, France Veuillez contacter notre service client au [09 69 39 29 00] (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact : https://www.coca-cola.com/fr/fr/about-us/contact-us pour effectuer une demande de retour. ️ Merci de ne pas retourner les Produits sans autorisation préalable. L’absence d’autorisation préalable pourrait compromettre le traitement correct de votre retour et/ou de votre remboursement.

10.3    Prise en charge des frais de retour. Nous prendrons en charge ou vous rembourserons les frais de retour dans les cas suivants :

        10.3.1    si les Produits sont défectueux ou non conformes à leur description ; ou

        10.3.2   si vous mettez fin au contrat en raison d’une modification à venir du Produit ou des présentes conditions, d’une erreur de prix ou de description, d’un retard de livraison causé par un événement indépendant de notre volonté, ou parce que vous disposez d’un droit légal de résiliation suite à un manquement de notre part.

10.4    Modalités de remboursement. Nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits, y compris les frais de livraison, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Si vos informations de paiement ne sont plus valides ou inaccessibles, nous pourrons vous contacter afin de les mettre à jour et de procéder au remboursement dans le respect des présentes conditions générales.

11. NOTRE DROIT DE RÉSILIER LE CONTRAT

11.1 Nous pouvons résilier le contrat si vous ne respectez pas vos obligations. Nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat relatif à un Produit à tout moment, par écrit, dans les cas suivants :

        11.1.1    si vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des Produits (par exemple, votre nom et votre adresse de livraison) ; ou

        11.1.2    si vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de livrer les Produits ou de les faire retirer auprès du transporteur désigné.

12. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

12.1    Si vous avez des questions ou des réclamations concernant un Produit, veuillez nous contacter :

• par téléphone au 09 69 39 29 00 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, appel non surtaxé),
• ou via notre formulaire de contact : https://www.coca-cola.com/fr/fr/about-us/contact-us,
• ou par courrier à l’adresse suivante : 9 Chemin de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

12.2    Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au contrat. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’affecte vos droits légaux.

12.3    Votre obligation de retour en cas de Produit refusé. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux en refusant un Produit défectueux ou non conforme, vous devez nous le retourner par voie postale (en envoi affranchi gratuitement si applicable). Veuillez contacter le service client au 09 69 39 29 00 ou via https://www.coca-cola.com/fr/fr/about-us/contact-us pour formuler votre demande de retour. Ne retournez pas les Produits sans avoir obtenu notre autorisation préalable. L’absence d’autorisation pourrait empêcher ou retarder le traitement de votre retour et/ou de votre remboursement.

 

13. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

13.1    Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez si ceux-ci sont prévisibles et résultent de notre non-respect des présentes conditions ou d’un manque de diligence ou de compétence raisonnable de notre part. Une perte ou un dommage est considéré comme prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu’il pourrait se produire — par exemple, si cela a été discuté pendant le processus de commande.

13.2    Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité dans les cas où cela serait illégal. Cela inclut notamment notre responsabilité en cas de : décès ou blessure corporelle causés par notre négligence, celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; violation de vos droits légaux relatifs à des Produits défectueux, non conformes ou incorrectement décrits.

13.3    Absence de responsabilité pour les pertes commerciales. Les Produits sont fournis exclusivement à des consommateurs pour une utilisation domestique et privée. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’interruption d’activité ou d’opportunités commerciales.

14. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

14.1    Droits des tiers dans le cadre de ce contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous uniquement. Aucune autre personne, à l’exception de Coca‑Cola ou de Stripe, n’aura le droit de faire appliquer ses dispositions.

14.2   Si un tribunal ou une autorité compétente déclare qu’une clause de ce contrat est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Chaque disposition des présentes conditions est indépendante et doit être interprétée séparément.

14.3    Même si nous tardons à faire appliquer le contrat, nous conservons le droit de le faire ultérieurement. Le fait de ne pas exiger immédiatement que vous respectiez l’une de vos obligations ou de tarder à engager une action à votre encontre ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir à une date ultérieure.

14.4    Utilisation de vos données personnelles. Nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : http://www.coca-cola.com/fr/fr/offerings/share-a-coke/sac-privacy-policy

14.5    Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Quelle que soit votre résidence, vous pouvez intenter une action à notre encontre devant les tribunaux d’Angleterre. Si vous résidez au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une action devant les tribunaux de votre pays de résidence. De notre côté, nous pouvons également engager une action à votre encontre devant les tribunaux de votre pays de résidence.

14.6    Règlement extrajudiciaire des litiges. Le règlement extrajudiciaire des litiges (ou ADR, pour Alternative Dispute Resolution) est un processus dans lequel un organisme indépendant examine les faits d’un litige afin de tenter de le résoudre sans passer par les tribunaux. Nous espérons pouvoir répondre à vos préoccupations ou réclamations directement, en première intention. Cependant, dans les cas où cela ne serait pas possible, vous pouvez choisir de faire appel à un prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous proposer les coordonnées d’un organisme de médiation approprié.

15. MODÉRATION ET DÉLAIS DE RÉVISION DES NOMS Dans la plupart des cas, les noms et expressions soumis pour la personnalisation des Produits sont examinés instantanément à l’aide de notre système de modération automatisé.

15.1    Dans certains cas, un examen complémentaire par un modérateur humain peut être nécessaire. Dans ce cas, cela peut entraîner un délai avant que vous puissiez finaliser votre commande. Nous vous informerons dès que la modération sera terminée et que vous pourrez reprendre votre commande sur notre Site Web.

15.2    Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler toute commande contenant un contenu non conforme à notre Politique de modération ou aux Conditions d’utilisation de Coca‑Cola. Le cas échéant, nous vous offrirons la possibilité de modifier votre contenu, si cela est approprié.

16. UTILISATION DES PRODUIS PERSONNALISÉS

16.1    Les Produits achetés sur le Site Web sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute revente ou distribution non autorisée est formellement interdite.

16.2    Les articles personnalisés ne peuvent pas être utilisés dans des campagnes publiques, des publicités ou des activités commerciales sans l’autorisation écrite préalable de The Coca‑Cola Company.

17. CONSERVATION, EXPOSITION ET FRAÎCHEUR DU PRODUIT

17.1   Si vous souhaitez consommer votre Produit personnalisé, nous vous recommandons de le faire dans les délais suivants :

        17.1.1    Dans le mois suivant l’expédition pour les produits Coca‑Cola Sans Sucres ;

        17.1.2   Dans les deux mois suivant l’expédition pour les produits Coca‑Cola Original.

17.2  Si vous conservez le Produit à des fins de collection ou d’exposition, veuillez vider et nettoyer la canette ou la bouteille afin de préserver son intégrité dans le temps.

18. BONS DE RÉDUCTION ET OFFRES PROMOTIONNELLES

18.1    Des codes promotionnels ou bons de réduction peuvent être proposés ponctuellement et sont soumis aux conditions spécifiées dans l’offre concernée.

18.2    Les bons sont non transférables, non échangeables contre de l’argent, et valables une seule fois, sauf indication contraire.

18.3    Nous nous réservons le droit de supprimer ou d’annuler toute offre promotionnelle ou tout bon à tout moment en cas de soupçon d’abus ou d’activité frauduleuse.

19. LIMITATION TERRITORIALE

19.1    Les commandes ne peuvent être livrées qu’aux adresses situées dans le pays [FRANCE], parmi ceux disponibles sur le Site Web ou via la boutique concernée.

20. ADMISSIBILITÉ DU CONSOMMATEUR ET VÉRIFICATION DE COMPTE

20.1    Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à passer commande sur le Site Web.

20.2   Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité afin de traiter votre commande ou de répondre à toute demande auprès du service client.

20.3    L’utilisation de faux noms ou de fausses coordonnées peut entraîner la suspension de votre compte ainsi que l’annulation de toute commande en cours ou à venir.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DE LA MARQUE

21.1    Tous les éléments présents sur le Site Web et sur les Produits — notamment les logos, designs, illustrations, slogans et supports associés — sont la propriété intellectuelle de The Coca‑Cola Company, ou de ses concédants de licence, ou de Innovinity Ltd ou Stripe, ou de leurs concédants, selon le cas.

21.2    Il est strictement interdit de réutiliser, reproduire, distribuer ou modifier tout ou partie des designs des Produits personnalisés, à des fins personnelles ou commerciales.

 

22. Clause de non-responsabilité relative aux biens numériques (le cas échéant). Les contenus numériques proposés dans le cadre de l’opération Share a Coke ne sont ni remboursables ni échangeables une fois qu’ils ont été accédés ou téléchargés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité à la description. Ils ne doivent en aucun cas être modifiés, altérés ou manipulés.

Version 1.2 – 30 avril 2025